Question n°42
Passages à niveau
le ,Entre Morlaix et Brest, il existe plusieurs passages à niveau, particulièrement au Relecq-Kerhuon, La Roche-Maurice, la Forest-Landerneau, et qui sont une source de danger connue. Il y en a d'autres. Le projet prévoit-il la suppression de tous les passages à niveau sur les lignes concernées ?
Merci par avance de votre réponse.
Le réseau ferré national (environ 30 000 km) compte plus de 18 000 passages à niveau. 16 millions de véhicules les traversent chaque jour. Les accidents aux passages à niveau sont dans la très grande majorité des cas dus au non-respect du code de la route ou des règles de sécurité routière.
Réseau ferré de France, propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire, mène depuis de nombreuses années avec ses partenaires une politique continue et active pour réduire le nombre d’accidents et de personnes tuées. Ces efforts, avec les campagnes de prévention ou de sanction (radars vitesse, radars de franchissement), ont permis sur ces dix dernières années une baisse très significative des accidents avec deux fois moins de tués et une baisse de 40 % du nombre d’accidents.
Depuis 2008, RFF et ses partenaires poursuivent leurs efforts à travers de nombreuses actions :
améliorer ou supprimer les passages à niveau : depuis 1997, on constate une baisse du nombre des passages à niveau prioritaires inscrits au programme de sécurisation national (dits prioritaires) : 450 en 1997, 364 en 2005, 174 en 2012 – en mesure de sécurisation à moyen terme et dans l’attente de leur suppression définitive, leur quasi-totalité sont équipés de feux clignotants à diodes, plus visibles que les ampoules classiques ;
développer la sanction en augmentant le nombre de radars de vitesse et de radars de franchissement sur les passages à niveau – cette action est conduite par les services de l’Etat, dont la DSCR (Délégation à la Sécurité et à la Circulation routière) ;
ne pas créer de nouveaux passages à niveau et supprimer les passages à niveau très peu empruntés en créant un itinéraire de déviation par un ouvrage existant ;
développer la prévention pour rappeler les règles de bonne conduite à respecter notamment à travers la Journée mondiale de sécurité routière aux passages à niveau créée par RFF et organisée en partenariat avec les acteurs de la Sécurité et de la Prévention routières et les collectivités depuis 2008 ;
innover pour faire progresser la sécurité : par exemple, améliorer le marquage au sol signalant la ligne d’effet feux pour les passages à niveau automatiques, agir sur le comportement des usagers de la route pour les passages à niveau ayant des incidents répétés, équiper tous les passages à niveau automatiques de feux à diodes…
Sur le territoire breton, les travaux de modernisation des axes ferroviaires Rennes - Brest / Rennes - Quimper menés depuis 2006 ont permis d’intégrer la suppression de 41 passages à niveau (opération quasiment achevée).
Pour ce qui concerne le passage à niveau n°306 situé au Relecq-Kerhuon, celui-ci fait actuellement l’objet d’études de suppression par création d’ouvrages dénivelés associés à des compléments de voirie, études pilotées par Brest métropole Océane et Réseau ferré de France. Sa fermeture devrait être effective à l’échéance de LNOBPL.
Le projet LNOBPL ne prévoit pas à ce jour d’intervenir sur les autres passages à niveau évoqués dans la question (La Roche-Maurice, la Forest-Landerneau), situés sur la ligne 420 000, entre Morlaix et Brest.
De manière générale et par référence aux scénarios de projet :
Le scénario d’amélioration au plus proche de l’existant (scénario mauve) intègre lorsque cela est nécessaire la suppression de passages à niveau (vitesse de circulation supérieure à 160 km) ; à ce stade, il est envisagé la suppression de 53 passages à niveau sur les axes Rennes - Brest / Rennes - Quimper / Nantes - Rennes ;
Les scénarios de ligne nouvelle (scénarios bleu et vert) ne prévoient pas, au stade actuel du projet, d’intervention sur les lignes existantes et donc leurs passages à niveau.
Toutefois, les études ultérieures pourront faire émerger un éventuel impact du projet sur les lignes existantes notamment sur les zones de raccordement (scénarios de ligne nouvelle) ou les zones de transition entre une section non traitée et une section aménagée (scénario d’amélioration au plus proche de l’existant). Si des passages à niveau devaient être supprimés, leur analyse serait spécifiquement menée selon un processus usuel (suppression : report des circulations routières sur une infrastructure existante / remplacement par un dispositif dénivelé) pour ensuite être présenté en concertation puis en enquête publique.
Pour plus d’information sur les passages à niveau : http://www.securite-passageaniveau.fr/