Question n°96
Coût
, leBonjour,
A l'heure où l'ensemble des infrastructures de transport sont contestées par des citoyens sur le terrain et que les collectivités locales utilisent les forces de police à l'encontre de ces citoyens pour permettre les travaux d'infrastructures, le coût engendré par l'utilisation de ces forces a-t-il été pris en compte dans vos études ?
Rappelons un ordre de grandeur : votre projet avec ses 145 à 270 km de lignes nouvelles pourrait concerner 1160 à 2700 ha (8 à 10 ha par km linéaire), alors que l'aéroport du Grand Ouest en concernerait 2000. Mais c'est bien plus que le barrage de Sivens qui en concernerait 42. Dans ces conditions, pourriez-vous nous expliquer quelle est la part du budget de votre projet consacrée à ce "maintien de l'ordre" ?
Le débat public qui se déroule actuellement a pour objectif de valider l’opportunité et les principales caractéristiques du projet de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire. Comme le prévoit la réglementation, il intervient à un stade où rien n’est encore figé. Les scénarios proposés par le maître d’ouvrage, dans le cadre de ce débat ne constituent que des options de passage (de plusieurs kilomètres de large).
A ce stade, l’emprise foncière nécessaire, tout comme le coût final du projet, ont été estimés à partir de ratios issus de retours d'expériences sur des opérations similaires déjà réalisées. Ainsi, sur la base des dernières expériences, on considère que l’emprise foncière nécessaire à la réalisation d’un projet de ce type est de l’ordre de 12 ha/km, soit, selon les scénarios, une emprise totale comprise entre 1980 ha (scénario bleu, option Nord Vilaine, soit 165 km) et 3240 ha (scénario vert, option Sud Vilaine, soit 270 km). De même le coût est estimé, selon les mêmes hypothèses entre 3,1 milliards d’euros et 5,55 milliards d’euros.
Sur la base des avis exprimés pendant le débat public, le maître d’ouvrage devra décider de la suite à donner au projet : abandon ou poursuite des études - en adaptant le cas échéant les caractéristiques du projet.
En cas de poursuite, de nouvelles études seront lancées pour définir plus précisément le tracé final du projet. Ces études s'accompagneront nécessairement d'une démarche de concertation continue avec les parties prenantes du projet. RFF dispose en effet d'une charte de la concertation, validée par son Conseil d'administration, qui vise à associer largement les acteurs des territoires concernés par ses grands projets. Les modalités de la concertation permettant d'accompagner et d'enrichir les études qui seraient engagées après le débat public seront adaptées pour tenir compte à la fois de la décision de RFF, et des différentes phases des études.
Ces études viseront à définir, par une démarche de plus en plus fine, l'emprise nécessaire et le coût du projet seront alors affinés en tenant compte des contraintes (environnementales, topographiques, réglementaires…) rencontrées et en intégrant, pour le coût du projet, une « provision pour risques ». Cette provision est destinée à couvrir d’éventuels aléas (notamment techniques) qu’il n’est pas possible d’anticiper.
Complément de la CPDP :
La CPDP rappelle que l'intervention des forces de police relève exclusivement de la décision des autorités de l'Etat, et non des collectivités locales, elle n'est pas supportée par celles-ci ni par le maître d'ouvrage.