Question n°95
Financement
, leLors de la première réunion à Rennes, M. le Président de la Région Bretagne a rappelé, à juste titre, que le projet LGVBPL Le Mans-Rennes est financé en grande partie (environ un tiers soit 945 M€) par les collectivités territoriales.
A quelle(s) échéance(s) précise(s), lesdites collectivités auront-elles terminé de payer leur quote-part respective ou auront-elles terminé de rembourser les emprunts souscrits à cette fin ?
NB: à peu près les mêmes collectivités seront amenées à payer pour le projet LNOBPL.
La Région Bretagne, cheffe de file des collectivités qui co-financent la LGV, a fait le choix d'un financement "ab initio" du projet, c'est-à-dire d'apporter son financement durant le temps de la réalisation du projet. Pour ce faire, la collectivité régionale a engagé un vaste processus de désendettement depuis 2004 et a eu recours à l'emprunt en faisant appel essentiellement à deux organismes : la CDC et la BEI.
En outre, en appliquant la TICPE (taxe sur produits pétroliers), la Région, seule collectivité habilitée à percevoir cette ressource, a réduit au prorata la part de cofinancement apportée par les autres collectivités au projet, ces dernières restant souveraines quant aux modalités par lesquelles elles apportent leur financement propre.
On peut donc affirmer qu'à l'échéance qui concerne le projet soumis au débat public les collectivités auront remboursé leurs emprunts.