Question n°91
Place des collectivités territoriales dans le débat
, leLes collectivités territoriales font les choix qui impulsent le projet et appuient le projet via RFF. Elles sont aussi présentes en déposant des cahiers d'acteurs et en affirmant des choix de variantes.
En période de débat public elles procèdent à des votes en faveur du projet...
Dans ces conditions comment la CPDP peut-elle garantir une participation équilibrée au débat ?
La CPDP est l’animateur du débat, elle est neutre et ne donne pas d’avis. Elle permet à chacun, particulier, association, collectivité de s’exprimer dans des conditions similaires.
Si votre association souhaite exprimer un avis, donner une contribution, son expression sera diffusée comme celle d’une collectivité.
Par ailleurs la commission fera état, dans son compte rendu, de tous les points de vue exprimés, sans considération particulière sur leurs auteurs.