Qui va payer?

Comme pour les infrastructures de transport routières, le financement des infrastructures de transport ferroviaires est assuré par 2 sources :

• Les clients : pour circuler sur le réseau géré par Réseau ferré de France (RFF), les entreprises ferroviaires doivent s'acquitter d'un péage. Ces péages permettent à RFF, en tenant compte de ses coûts d'exploitation et de maintenance, de dégager une part d'autofinancement pour ses projets (la part de financement prise en charge par RFF est ainsi calculée au cas par cas en fonction des projets),

• Les contribuables nationaux et locaux : la part de l'investissement qui ne peut être autofinancée est couverte par des fonds publics apportés par l'Etat via l'AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France), l'Europe, et les collectivités territoriales (Régions, Départements, Métropoles, Agglomérations, Communes).

La question du financement concerne les différentes étapes du projet, de la réalisation des études jusqu'à sa construction.

Les études préalables au débat public du projet de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL) ont été financées par l'Etat, les Régions Bretagne et Pays de la Loire, les départements des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de la Loire Atlantique, les métropoles de Brest, Nantes et Rennes, et Réseau ferré de France.

A ce stade, il est trop tôt pour définir le mode de financement qui sera retenu pour la suite de ce projet. En effet, ce n'est qu'à l'issue du débat, et en tenant compte des échanges et avis exprimés, que RFF, maître d'ouvrage du projet, décidera de la suite à donner au projet.

En cas de poursuite, une nouvelle phase d'études devra être lancée pour définir le tracé à soumettre à enquête publique. Elle donnera lieu à des échanges avec les partenaires en vue de déterminer les financeurs et les modalités de répartition de leurs apports respectifs.

Pour des grands projets du type de LNOBPL, c'est généralement lors de la déclaration d'utilité publique, qui intervient après l'enquête publique, que sont précisées les modalités de financement de la phase de réalisation, la part prise en charge par RFF étant définie au cas par cas.

A titre d'illustration, voici les modalités de financement adoptées pour 2 projets actuellement en cours de réalisation, la LGV Bretagne Pays de la Loire, entre Le Mans et Rennes, et la LGV Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux :

LGV Bretagne-Pays de la Loire – 182 km de ligne nouvelle + 32 km de raccordement – Coût : 3,4 milliards d'€ - Financement :

• RFF : 1,460 milliards d'€

• Europe : 11 millions d'€

• Etat (via l'AFITF) : 965 millions d'€

• Collectivités territoriales (Régions Bretagne et Pays de la Loire, Départements des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille et Vilaine et du Morbihan, Rennes Métropole et Pays de Saint-Malo) : 965 millions d'€

LGV Sud Europe Atlantique Tours-Bordeaux – 302 km de ligne nouvelle + une quarantaine de km de raccordements – Coût : 7,8 milliards d'€ (périmètre concédé) – Financement :

• RFF : 1,1 milliard d'€ environ sur le seul périmètre concédé (RFF finançant au global le projet à hauteur de 2,01 milliards d'€ avec le financement des opérations d'intégration au Réseau Ferré National (jonctions de la LGV, postes de commande centralisés, ...)

• Fonds publics (Europe, Etat via AFITF, Collectivités territoriales) : 3 milliards d'€ environ

Il convient toutefois de rappeler que le projet LNOBPL s'inscrit dans une perspective de réalisation à l'horizon 2030. A cette échéance, on ne peut préjuger ni de l'état des finances publiques, ni des modalités de financement qui seront alors envisageables pour les équipements et infrastructures publiques, ni des clés de répartition entre les partenaires.

Par ailleurs, le thème du financement a fait l'objet d'une réunion publique le 2 décembre à Rennes. Les archives de cette réunion sont disponibles sur le site Internet du débat public.