Un débat engagé par la commission nationale du débat public (CNDP)
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement. Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées.
La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en confie la préparation et l'animation à une commission particulière (ou CPDP).
En savoir plus sur le rôle de la CNDP
La commission particulière (CPDP) en charge du débat
Pour chaque débat public qu'elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Les membres de cette commission particulière sont neutres et ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond du projet. Ils n'ont pas de lien avec le Grand Port Maritime de Dunkerque, le porteur du projet, ni avec aucune autre partie prenante.
La CPDP organise et anime le débat, en veillant à la liberté d’expression mais aussi à la sérénité des échanges. Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens d’expression accessibles à tous (réunions publiques, site internet, contributions, permanence, etc.). Elle veille à ce que le maître d’ouvrage réponde à toutes les questions.
À l’issue d’un délai de deux mois à compter de la clôture du débat, la CPDP établit un compte-rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. Elle ne se prononce pas sur le fond du sujet, ne donne aucun avis, mais retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu des échanges en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulé du débat.
Membres de la commission particulière
Jacques Archimbaud
Vice-président de la commission nationale du débat public
Marie-Claire Eustache
Architecte urbaniste
Isabelle Harel-Dutirou
Magistrate à la Cour de Cassation
Jérôme Laurent
Ancien directeur régional adjoint de l'environnement
Barbara Serrano
Représentante de la CFDT à la CNDP
Philippe Marland
Préfet honoraire
Jim Scheers
Etudiant en participation citoyenne
Dominique Simon
Consultante en conduite du changement
