Permettre à tous de participer à l'élaboration de grands projets
Les grands projets susceptibles de faire l’objet d’un débat public sont des projets d’intérêt national qui peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socio-économiques.
Le débat public porte sur l'opportunité du projet, ses objectifs et ses caractéristiques principales.
Le débat est un moment particulièrement important dans la vie de ces projets. Il est organisé en amont de toutes les prises de décisions majeures et il doit permettre à chacun à la fois d’être informé et de prendre la parole sur le projet alors qu’il est encore en phase d’étude. C’est une étape essentielle dans le processus de décision qui aboutira ou non à la réalisation du projet présenté.
La participation des citoyens au débat public doit permettre d’apporter des arguments multiples et de qualité. Elle ne sert pas à dégager les grandes tendances de l’opinion publique ; le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion.
Les objectifs du débat
1 - Informer le public sur le projet
Fournir le maximum d’informations sur le projet débattu : ses objectifs, ses caractéristiques, ses impacts. Les informations doivent être complètes, objectives et exhaustives. La Commission particulière du débat public (CPDP) veille ainsi à ce que l’information soit la plus complète possible.
2 - Permettre au public de s’exprimer
Tout le monde peut s’exprimer au cours du débat. Quel que soit le mode de participation choisi, chacun a le droit d’obtenir des réponses précises à ses questions. La commission fait en sorte que toutes les paroles soient entendues et restituées, mais ne prend pas position sur le fond du projet.
3 - Éclairer le(s) porteur(s) de projet
Le débat a lieu en amont de toute décision pour que les avis exprimés puissent interpeller le maître d’ouvrage. Le projet s’enrichit grâce aux suggestions et remarques apportées. À la suite du débat, la commission rédige un compte rendu qui relate les points de vue entendus. Le maître d’ouvrage fait ensuite connaître les suites qu’il donne à son projet. Pour le public, c’est la garantie qu’il a été écouté et que son expression est utile.
Les principes du débat
1 - La transparence
Toutes les informations données sur le projet doivent être claires et précises. Les études doivent être mises à la disposition du public (sauf cas particuliers justifiés). C’est cette transparence qui permet à chacun de se faire une idée précise des motivations et objectifs du maître d’ouvrage. Cette transparence s’applique aussi aux participants, qui doivent se présenter pour prendre la parole, lors des réunions publiques publiques ou sur Internet. Chaque parole est consignée. Le compte-rendu et le bilan du débat reposent sur des arguments enregistrés et publiés sur ce site.
2 - L’argumentation
Le débat ne peut être constructif et intelligent que s’il est argumenté. Au moment du débat, le nombre de personnes exprimant une même opinion importe peu. Ce qui compte, c’est le poids et la force des arguments qui construisent peu à peu un dialogue collectif. La valeur des arguments n’a rien à voir avec les qualités oratoires de l’intervenant. On peut en effet avoir des difficultés à s’exprimer en public et pourtant exposer des idées très intéressantes. C’est pourquoi la CPDP veille à mettre à disposition de tous des moyens adaptés pour s’exprimer et relayer toutes les opinions.
3 - L’équivalence
Tous les points de vue exprimés doivent être traités de la même manière. Chacun, quel que soit son statut (citoyens, élus, associations, acteurs économiques, services de l’État…) est encouragé de la même façon à participer au débat. Les mêmes moyens d’information, d’expression et de contribution sont mis à la disposition de tous ; la même qualité d’écoute et les mêmes règles de discipline dans le débat sont appliquées. Le compte-rendu du débat relate de manière fidèle les différents apports.
