Suzanne Urgacz de Téteghem - 18/10/2017
1. Quel est le détail précis des surfaces agricoles impactées et qui seront perdues pour le projet Baltique ?
2. Quel est le détail précis des surfaces agricoles impactées et qui seront perdues pour le projet Atlantique ?
3. Peut-on avoir les plans, du côté Baltique comme Atlantique, des surfaces agricoles utilisées et exploitées à ce jour ?
Réponse du Maître d'Ouvrage :
Une part importante des terrains acquis par le Port dans les années 1970 a été mise à disposition des exploitants agricoles. Ceux-ci bénéficient d’autorisations d’occupation temporaire renouvelées sur une fréquence annuelle, il s’agit de baux précaires annuels. Le projet consommera une partie des terres cultivées. Aussi, Dunkerque-Port, avec l’assistance de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), a mis en place une gestion sur le long terme, afin d’anticiper et de définir une stratégie foncière cohérente en lien avec les projets de développements portuaires et de leurs phasages.
Cette réflexion, déjà menée avec succès sur les zones Dunkerque Logistique Internationale (DLI) et Grande Industrie, a été élargie à l’ensemble du patrimoine portuaire et porte sur la définition de règles quant à la libération du foncier portuaire (fonction de l’âge des exploitants actuels, des modalités de transmission des exploitations et des modes d’occupations des terrains…) et à l’attribution du foncier libéré (en cohérence avec les phasages des différents projets).
L’objectif de cette gestion est d’accompagner la réorganisation des exploitations agricoles concernées et d’en limiter les impacts sur leur équilibre économique.
En parallèle, une étude a été lancée afin de déterminer les conditions de remise en culture des terrains remblayés qui seront en attente de commercialisation.
Un autre travail de Dunkerque-Port, en lien avec la SAFER est d’optimiser l’emprise des surfaces à remblayer et aménager afin de s’adapter au mieux aux contours des terres agricoles exploitées. Dans l’attente, l’analyse brute de l’impact direct des deux solutions sur les terres agricoles exploitées via des baux précaires donne le bilan suivant :
- Projet Atlantique : 980 ha ;
- Variante Baltique : 1 150 ha.
La variante Baltique impacte 17 % de plus que la solution Atlantique les surfaces agricoles (seules sont comptabilisées dans cette analyse les terrains impactés directement par le projet. Les mesures compensatoires, n’étant à ce stade pas connues, n’ont pu être identifiées dans le cadre de cette analyse).
Les plans précis permettant de repérer de manière détaillée les parcelles concernées par le projet CAP 2020, prendront en compte les différentes études réalisées et les conclusions du Débat.
Ces études seront réalisées et communiquées dans le cadre de l’Etude d’Impact, qui sera conduite, en lien avec la SAFER, après le Débat Public, et avant les enquêtes publiques réglementaires, préalables à l’obtention des arrêtés préfectoraux.
