Thomas Dubeau de Boulogne-sur-Mer - Centre commercial Marine - Dunkerque 28/10/2017
1. Quel est le devenir des agriculteurs ?
2. Comment le port a obtenu des terrains dans les années 70 (onéreux, gratuit ?)? Que vont devenir concrètement les agriculteurs expropriés ? [390 ha] Pourquoi ne pas donner la surface imperméabilisée à des agriculteurs en permaculture (moins de surface).
3. Serait-il possible de créer un atelier de transformation pour alimenter en bio les cantines d’entreprises ?
Réponse du Maître d'Ouvrage :
Contexte et état des lieux agricoles
L’ensemble des terrains concernés par le projet CAP 2020 appartient déjà à Dunkerque-Port.
Ces derniers font partie d’un ensemble de propriétés acquises par Dunkerque-Port entre les années 1950 jusqu’aux années 1970.
Ces acquisitions se sont appuyées sur son classement en opération d’intérêt national (OIN)* et sur une déclaration d’utilité publique lui ayant permis d’acquérir une circonscription de 7 000 ha en pleine propriété. Ces acquisitions ont été faites dans le but de développer progressivement la place portuaire (implantations industrielles, d’entreprises et constructions d’infrastructures portuaires, développement du trafic vrac, nouveau bassin pour l’accueil des navires de 55 000 tonnes, doublement du bassin, nouvel avant-port).
Ces parcelles ont alors été acquises dans le cadres d’achats auprès des propriétaires antérieurs.
Dans l’attente de la réalisation effective et graduée des projets de développement, une partie de ces parcelles est depuis occupée à titre précaire par des agriculteurs, à qui Dunkerque-port concède des Autorisations d’Occupations Précaires annuelles.
49 exploitants sont ainsi reconnus occupants précaires sur le territoire portuaire. Leurs structures emploient 65 associés et une trentaine de salariés.
*Opération d’intérêt national. Opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique du droit des sols.
Une stratégie de gestion foncière cohérente menée sur le long terme avec la SAFER
Dunkerque Port, avec l’assistance de la SAFER, a mis en place une gestion sur le long terme, afin d’anticiper et de définir une stratégie foncière cohérente en lien avec les projets de développements portuaires et de leurs phasages.
Cette réflexion, déjà menée avec succès sur les zones Dunkerque Logistique Internationale et Grande Industrie, a été élargie à l’ensemble du patrimoine portuaire et porte sur la définition de règles quant à la libération du foncier portuaire (fonction de l’âge des exploitants actuels, des modalités de transmission des exploitations et des modes d’occupations des terrains…) et de l’attribution du foncier libéré (en cohérence avec les phasages des différents projets).
L’objectif de cette gestion est d’accompagner la réorganisation des exploitations agricoles concernées et d’en limiter les impacts sur leur équilibre économique.
Plusieurs pistes et préconisations ont été suggérées par la SAFER pour optimiser la gestion foncière de leurs propriétés, notamment en proposant une démarche concertée avec la profession agricole pour une répartition équitable des impacts en termes de réduction d’exploitation. Cette démarche est en cours d’analyse par les représentants de Dunkerque-Port. Elle devra nécessairement être accompagnée d’une étude agricole fine, en cours de réalisation par la SAFER, auprès des exploitants concernés par les projets du Port.
Le phasage dans le temps des différents projets de Dunkerque-Port, et en particulier CAP 2020, permettra d’assouplir au maximum la mise en œuvre de cette démarche, afin de maintenir le plus longtemps possible l’occupation agricole des terrains.
En parallèle et toujours dans cet esprit de minimisation de l’impact agricole, une étude a été lancée afin de déterminer les conditions de remise en culture des terrains remblayés qui seront en attente de commercialisation.
Les plans précis permettant de repérer de manière détaillée les parcelles concernées par le projet CAP 2020, prendront en compte les différentes études réalisées et les conclusions du Débat.
Ces études seront réalisées et communiquées dans le cadre de l’Etude d’Impact, qui sera conduite, en lien avec la SAFER, après le Débat Public, et avant les enquêtes publiques réglementaires, préalables à l’obtention des arrêtés préfectoraux.
La permaculture et les différentes filières de transformation et de commercialisation des productions agricoles pourront être étudiées dans ce cadre.
