Xavier Vilain de Dunkerque - 13/10/2017
Je ne trouve pas sur ce site l'Avis de l'Autorité environnementale (AE). A-t-elle été consultée sur le projet CAP2020 ? ou a-t-elle clairement évoqué ce projet CAP2020 dans d'autres avis émis, ayant un lien probable avec le présent projet en débat ?
Il est en effet impératif de connaitre les avis émis par les autorités publique du domaine environnemental : AE, DREAL HDF, Ministère de l'Ecologie, etc...
Réponse du Maître d'Ouvrage :
De par la loi, le débat public est une étape qui s’inscrit en amont du processus d’élaboration d’un projet. Il se tient donc en amont des études d’impact et par conséquent des avis des différentes autorités environnementales.
A l’issue du Débat Public, dans le cas où le projet est confirmé, la conduite d’études détaillées permettra ensuite à Dunkerque-Port de
disposer de l’ensemble des données définitives devant être présentées aux soumis à l’avis des administrations compétentes dans les différents domaines impactés par le projet.
Le projet fera alors l’objet d’une enquête publique, notamment sur les aspects liés à la loi sur l’eau et au déplacement et/ou la destruction des espèces protégées. Les avis des différentes autorités environnementales seront recueillis à cette occasion.
Toutefois, un avis de l’Autorité environnementale mentionnant le projet Cap 2020 a effectivement été donné lors de la dernière enquête publique qui s’est déroulée cet été sur l’extension actuelle du port Ouest. Un mémoire en réponse du Port a également été produit.
Il faut noter que l’avis de l’AE portait sur le projet d’extension du quai de Flandre et l’AE indiquait explicitement dans cet avis que : « Après avoir pris en compte les fonctionnalités recherchées, l'Ae considère que le présent projet et celui qui sera retenu à l'issue du débat public [de CAP 2020] sont deux projets distincts au sens du code de l'environnement. »
Complément de la CPDP :
La citation ci-dessus, mentionnée page 5 de l’avis de l’Autorité Environnementale, est suivie d’une autre phrase : “Néanmoins le présent avis s'efforcera de prendre en compte les possibles effets de "Cap 2020" sur la pérennité des mesures compensatoires envisagées pour le présent projet.” L’Autorité environnementale a en effet plus loin recommandé au GPMD “de préciser les conséquences des options envisagées dans le débat public pour la pérennité des mesures actuellement envisagées, et les conséquences qu’en tirerait le GPMD” (page 20) en citant notamment (page 19) des exemples précis de mesures compensatoires concernées.
Vous trouverez l'Avis de l'Autorité Environnentale en ligne sur ce site, à la page des "autres documents et études"
