Xavier Vilain de Dunkerque - 13/10/2017
Je m'étonne d'un débat public lancé alors que le SCOT Flandre Dunkerque est en cours de révisions, et que le schéma du SCOT en vigueur depuis 2007 pointait déjà une nécessité de maintenir des zones de biodiversité, des terres agricoles, des zones vertes tampons entre les secteur industrialo-portuaires et les zones résidentielles.
La Ville de Loon-Plage serait fortement impactée si le projet Atlantique est réalisé, et aucun document nouveau d'aménagement du territoire n'est soumis au débat (après avoir été discuté avec la population, puis validé le cas échéant).
Réponse du Maître d'Ouvrage :
Des aménagements en phase avec l’ensemble des documents d’urbanisme du territoire
La Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé en 2016 un processus de révision des documents de planification en place (Plan Local d’Urbanisme et Schéma de Cohérence Territorial). Le port est bien entendu associé aux différents groupes de travail et réunions de concertation. Le projet CAP 2020 est intégré à la réflexion.
En matière d’aménagement du territoire, un des apports majeurs de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république est de confier aux régions la responsabilité exclusive de l’élaboration d’un document intégrateur et prescriptif d’aménagement du territoire : le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Ce document stratégique, adopté par le conseil régional, est approuvé par le Préfet de région.
Cette démarche, à laquelle le port est associé, est actuellement en cours et intègre la démarche CAP 2020.
Dunkerque-Port s’assure à ces différentes occasions de la compatibilité entre ses propres projets et les enjeux portés par l’ensemble du territoire.
Cette collaboration effective depuis de nombreuses années s'est traduite par plusieurs réalisations dont la construction en 2010 du PLU et du SCOT, l'appui à l'implantation d'entreprises comme Ecophos, le développement d'une piste cyclable.
Les aménagements prévus par le projet CAP 2020, notamment sur le territoire de la commune de Loon-Plage, sont compatibles avec les documents d’urbanisme existants et en cours de révision. En fonction des suites données au projet soumis au débat public et du calendrier des informations disponibles, le SCoT et le PLUIhd intègreront les futurs aménagements portuaires dans les révisions en cours. Et les répercussions sur les documents d’urbanisme feront ensuite l’objet, chacun, d’une enquête publique pour laquelle la population sera consultée. En tout état de cause, le projet d’extension portuaire fera également l’objet d’une enquête publique, dont le dossier contiendra notamment l’avis de l’autorité environnementale.
Il convient de rappeler que En particulier l’aménagement et le développement industriel sur le domaine portuaire de Dunkerque-Port est l’objectif principal visé par le statut d’opération d’intérêt national (OIN), conformément à l’article R. 121-4-1 du Code de l’urbanisme.
Dans ce périmètre d’OIN, existant depuis 1983, c’est l’État et non les communes qui délivre les autorisations d’utilisation des sols, en particulier les permis de construire, et a compétence pour créer les ZAC (zone d’aménagement concerté).
Par ailleurs, Dunkerque-Port est déjà propriétaire de l’ensemble des terrains nécessaires à la réalisation du projet CAP 2020.
