Question n°612
Articulation PPE, SNBC et autres : des contradictions demeurent
, leMerci pour votre réponse à la question 467. concernant les horizons de temps SNBC, PPE, SRADDET et autres. Je l’ai transmise au demandeur.
Elle génère de ma part un regret, à savoir que la PPE ne vienne pas, en tant qu’orientation opérationnelle, se placer au confluent des grandes stratégies nationales que sont certes la SNBC mais également le plan biodiversité (grande cause nationale) pour les décliner au plan opérationnel moyen terme : car la transition énergétique ne peut pas n’être qu’affaire d’énergie, elle est aussi affaire d’environnement et de respect profond de la biodiversité.
Elle génère également une question complémentaire au Maître d’Ouvrage, compte tenu du lien que celui-ci établit entre PPE/moyen terme opérationnel et SNBC (stratégie nationale bas carbone)/long terme, au regard du rapport du gouvernement (janvier 2018) sur l’avancée de la SNBC. Ce rapport fait en effet état de la reprise des émissions de CO2 dans le secteur de l’énergie depuis 2013, et annonce l’absence de baisse prévisible jusqu’en 2028 (toujours spécifiquement pour le secteur de l’énergie).
N’y a-t-il pas contradiction entre d’une part une PPE pour 2028 qui comme si de rien n’était prévoit la poursuite d’un soutien financier public à la production électrique intermittente (éolien - solaire, dont les opérateurs prétendent cependant qu’elle est mature) au détriment des solutions renouvelables pilotables, réseaux de chaleur inclus, et d’autre part le rapport précité qui montre une reprise des émissions de CO2 dans le secteur de l’énergie cf. indicateurs de résultats, p. 16) ?
Cette reprise des émissions dans le secteur de l’énergie est, en réalité, en corrélation étroite avec l’augmentation des capacités éoliennes et solaires : une raison plus évidente et recevable que celle invoquée dans ce rapport d’un hiver 2016 plus rigoureux qu’en 2015 assorti d’une moindre disponibilité du nucléaire qui aurait engendré un recours accru aux énergies fossiles. Ce dernier raisonnement me paraît d’autant moins fondé que ledit rapport ajoute qu’aucune réduction des émissions n’est attendue avant 2028, sans fournir d’explication sur les raisons pour lesquelles l’augmentation des émissions entamée en 2013 se stabiliserait dans les années à venir. Etonnant, non ?
Dans ce contexte, la poursuite et l’extension de l’éolien industriel selon les objectifs actuels paraît conduire à accroitre mécaniquement les émissions de gaz à effet de serre, en contradiction directe avec l’objectif affiché. J’ai donc bien le sentiment que la France n’est pas engagée sur une bonne politique sectorielle pour respecter les budgets-carbone dans le secteur de l’énergie : n’est-il alors pas temps d’arrêter tout soutien financier public à la production éolienne, mesure qui ne brille pas par son efficacité au sens où l’entendent les directives européennes ?
C’est une question importante, car enfin la priorité des priorités est la réduction des émissions de CO2, et non pas l’augmentation de la production d’EnR éolienne et solaire avec laquelle l’on voudrait parfois la confondre, à tort. Cette confusion est grave au plan intellectuel, elle ne l’est pas moins au plan des finances publiques et de l’intérêt supérieur du pays.
Nous vous remercions pour votre contribution qui vient nourrir notre réflexion pour la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
1) Concernant les objectifs fixés par la loi pour la PPE
Dans la LTECV, le parlement a clairement affirmé que l’objectif de la transition énergétique est triple : maîtrise de la demande, lutte contre l’effet de serre et diversification du mix. La programmation pluriannuelle de l’énergie doit mettre en musique les objectifs fixés par la loi.
La lutte contre les énergies fossiles est une priorité du gouvernement. Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent cependant être choisies en prenant en compte l’ensemble des impacts des mesures et de leurs co-bénéfices, et non pas uniquement les coûts rapportés à la tonne de CO2 économisée, le climat n’étant pas le seul enjeu en cause. En effet, comme inscrit dans la loi et le code de l’énergie, il est également nécessaire de maîtriser les consommations d’énergie, même lorsque celle-ci aura été totalement décarbonée, et de prendre en compte les enjeux d'acceptabilité des mesures.
La place de l’énergie nucléaire, le rythme de développement des énergies renouvelables et la baisse de leurs coûts, l’adaptabilité du système électrique français aux évolutions technologiques sont autant de questions structurantes qui ont été discutées pendant ce débat public.
Comme vous l’évoquez, le fait que l’essentiel de la production d’électricité provienne de centrales nucléaires contribue à placer la France parmi les plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre (GES) pour la production d’électricité. Le développement des énergies renouvelables doit ainsi être apprécié au regard de la diversification du système électrique. La diversification du mix électrique a en effet vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement. Ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de Sûreté Nucléaire, il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016.
Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir palier à de tels événements, dont l'impact sur l'équilibre du système électrique est susceptible de diminuer à la mesure de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique.
L’éolien et le photovoltaïque sont des énergies renouvelables qui se développent particulièrement rapidement dans tous les pays du monde. La croissance de puissance annuelle est telle qu’elle attire de nombreux investissements en recherche et développement et le progrès technologique est particulièrement rapide, générant notamment des baisses de coûts.