Redéfinition de la SNBC de la France

Les résultats de la stratégie bas carbone développée par le Ministère de l'Environnement vont à l'encontre du but recherché puisque nos émissions de gaz carbonique ont augmenté sur 3 années consécutives, 2015,2016, 2017, malgré des sommes de plus de 5 milliards d'€/ an hors TVA, prélevées sur l'électricité, le gaz et les carburants pour le soutien aux électricités éoliennes et photovoltaïques. Notre SNBC n'est donc pas adaptée. Et nous ne pouvons pas persister dans l'erreur. La LTECV doit être amendée.
L'énergie s'inscrit dans le temps long. Les décisions prises aujourd'hui commenceront réellement à porter leur fruit dans 20 ans. D'où l'importance d'inscrire cette PPE dans la trajectoire à accomplir d'ici 2050. Et notre seul objectif pour 2050 est d'avoir réduit nos émissions de gaz à effet de serre de 75 % par rapport à celles de 1990.
L'électricité étant décarbonée en France, il n'y a que la réduction drastique de nos consommations de combustibles fossiles qui permettra d'atteindre cet objectif annoncé internationalement lors de la COP 21.
Pour y parvenir, il nous faut réduire au moins de moitié nos consommations de combustibles fossiles d'ici 2050 à la fois par les économies d'énergie dans les logements les plus voraces, par la substitution de combustibles fossiles par des énergies renouvelables thermiques utilisées sous forme de chaleur (et non d'électricité pour des questions de rendement) et de la substitution des carburants destinée à la mobilité par de l'électricité décarbonée.
La PPE qui doit résulter de cette consultation doit projeter une baisse significative des consommations de charbon, d'hydrocarbures et de gaz sinon nous n'atteindrons pas les objectifs fixés. Notre modèle doit être la SNBC de la Suède et non celle de l'Allemagne.

Quelques remarques :
1- La consommation des combustibles fossiles doit être divisée par au moins 2 d'ici 2050. Tout ne sera pas possible par l'accroissement de l'efficacité énergétique. La consommation d'électricité décarbonée augmentera ce qui rend incompréhensible la réduction de la production nucléaire.
2- Les électricités renouvelables intermittentes (ELRi) ne sont pas d'une grande utilité dans un pays comme le nôtre où l'électricité est déjà décarbonée. Malgré tout l'ensemble des contrats déjà signés représente 131 Mds d'€ dans le rapport de la Cour des Comptes et les contrats nouvelle formule ne changeront pas ces ordres de grandeur. Elles consomment les finances qui permettraient de distribuer des aides substantielles pour amorcer le processus de rénovation énergétique des logements « passoires thermiques». Il faut donc fixer des quotas annuels et ne pas fonctionner comme actuellement à guichet ouvert.
3- Les énergies renouvelables thermiques utilisées sous forme de chaleur qui représentent à ce jour seulement 16 Mtep peuvent assez facilement atteindre 40 Mtep en 2050. la LTECV n'en parle pratiquement pas sauf vaguement dans les réseaux de chaleur évoquées dans son dernier titre.
4- Outre la CSPE pour les électricités renouvelables intermittentes qui représente près de 6 Mds d'€ par an, la loi a mis en place une contribution climat énergie, taxe carbone en réalité, et la loi de finances 2018 donne une nouvelle trajectoire du prix du carbone (€/tCO2) : 44,60€ en 2018, 55€ en 2019, 65,40€ en 2020, 75,80€ en 2021 et 86,20€ en 2022. Comme la CSPE ne peut servir qu'au remboursement des surcoûts portés par les acheteurs obligés d'ELRi, pourquoi ne pourrait-on pas utiliser le produit de cette taxe carbone pour financer les aides aux rénovations énergétiques lourdes ?

Ma question porte sur ces quatre points et la redéfinition de la SNBC de la France.