Validation d'initiatives locales et de cahiers d'acteurs
La commission a lancé au début du débat d’une part un appel à initiatives locales ou thématiques et d’autre part un appel à cahier d’acteurs.
A ce jour, elle a validé 11 initiatives locales (voir liste ci-dessous). La commission se félicite que des organismes très variés se soient emparés de tel ou tel aspect des thèmes proposés à la discussion et de l’esprit pluraliste et ouvert qui préside à ces propositions. Trois sont en attente d’informations complémentaires et trois ont été rejetées après échange avec leurs initiateurs. Dans les trois cas, il s’agissait d’initiatives intéressantes et correspondant aux thèmes du débat mais respectant insuffisamment les règles d’équilibre ou de pluralité dans le choix des orateurs ou des contributions. La commission a proposé d’auditionner en public la coordination des comités d’établissement EDF de la Région Centre, le comité d'établissement du centre de production d'électricité de Gravelines, l'association des représentants des communes d'implantation de centrales et de sites de production. Quatre autres initiatives sont en cours d'examen dont un débat à Malakoff sur les compteurs Linky.
L’appel à initiatives se poursuit. Il est rappelé que les initiatives labellisées doivent porter sur l’un des thèmes au moins proposés au débat, garantir la diversité des sources des contributions et l’accès libre au public. Les organisateurs s’engagent à respecter la charte du débat et à faire un compte rendu objectif du déroulement et des contenus dans un délai de quinze jours suivant l’événement, selon un guide qui leur est fourni. Elles peuvent alors se prévaloir du sigle débat national CNDP et bénéficier du kit du débat. La demande doit être faite par l’intermédiaire du formulaire figurant sur le site.
La commission a par ailleurs validé 24 cahiers d’acteurs (voir liste ci-dessous) et n’en rejeté aucun, tous respectant les règles de l’exercice. Les cahiers d'acteurs seront reçus jusqu'au dernier jour du débat. Ils doivent être mis en page par leurs auteurs selon les règles et normes signalés sur le site.
Liste des 11 initiatives labellisées : Toutes nos énergies - Occitanie Environnement (TNEOE) ; Courant Porteur ; Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) ; Pôle de compétitivité DERBI ( Narbonne) ; Institut de technico-économie des systèmes énergétiques (I.tésé) du CEA ; Syndicat Département d'Energie de Saône et Loire (SYDESL) ; Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE) ; SIEL-Territoire d'énergie Loire ; Collectif Nature et Culture, Climactions Bretagne Sud, Réseau Taranis ; ALE 08 Agence locale de l'énergie et du climat des Ardennes ; Ombelliscience.
Voir la page Calendrier et carte des intiatives
Liste des 25 cahier d’acteurs validés : Négawatt, CCE EDF, Humanité et biodiversité, CGT, ARCEA, TNEOE, Société chimique de France, Enedis, CEA, GRDF, ACSPV, Progrès nucléaire, ADEME, Coenove, Droit à l'énergie SOS futur, France Energie Eolienne, GRT Gaz, IESF, IFRAP, Power to Gaz, Sauvons le climat, Storenergy, SYNASAV, Stop EPR.
Voir la page Cahiers d'acteurs et contributions
19/04/2018