Le débat et ses enseignements

Réunion du 12/11

Vous trouverez sur cette page les enseignements de la réunion, les supports de présentation des intervenants, puis le verbatim de la réunion et sa synthèse. Bonne consultation et rendez-vous sur le blog pour continuer à débattre !

Les enseignements de la réunion locale du 12 novembre

Ce texte résume les enseignements de la réunion publique du 12 novembre. Il a été soumis à commentaires.

Thème : Quels impacts environnementaux et sanitaires ?

La réunion a rassemblé 115 participants, élus, institutionnels, associatifs et grand public. Elle a suscité une vingtaine d’interventions de la salle.

Philippe Marzolf, président de la Commission particulière du débat public, présente d’abord les enseignements des réunions thématiques

Cette réunion a pour objectif d'apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :

Quel est l'impact environnemental du centre actuel ?
Quelles sont les meilleures pratiques mises en oeuvre par les incinérateurs de nouvelle génération en matière de suivi environnemental ?
Quelles garanties peuvent être apportées aux riverains des installations ? Comment les associer à son suivi ? Quelle gouvernance locale ?

Des résultats d’études qui rassurent sans convaincre tous les participants

La société Bio-Tox expose les résultats des études commandées par le Syctom et qui portent sur les risques sanitaires et la surveillance environnementale autour de l’incinérateur actuel d’Ivry . Selon ces études, aucun risque sanitaire n’est mis en évidence par l’usine actuelle mais des risques non négligeables existent en provenance de la pollution atmosphérique globale. Si les retombées de dioxines et furanes sont relativement faibles, celles concernant les métaux sont plus variables et parfois élevées mais sans lien apparent avec l’usine. Ainsi les teneurs les plus fortes sont souvent mesurées en un point éloigné de l’usine, donc sans rapport avec les rejets qu’elle génère. S’agissant de l’évolution des concentrations de polluants, les études ne montrent pas de diminution depuis la mise en place du traitement complémentaire des fumées en 2005. Cela indiquerait que l’influence de l’usine est sans doute négligeable par rapport aux autres sources d’émissions de dioxines et furanes et de métaux. Bio-Tox recommande en conséquence la réalisation d’un inventaire local des émissions, des fonderies ayant notamment été identifiées près de certains points de mesure.

L’association Les Amis de la Terre estime pour sa part que cette approche par substance toxique comporte des limites : les nouvelles substances toxiques, la synergie entre toxiques, les effets des particules ultra fines ne sont par exemple pas pris en compte. D’autres études relevant d’une approche différente, par maladie, permettent d’établir avec certitude les effets néfastes de la pollution de l’air et des anciens incinérateurs sur le cancer, les maladies respiratoires et cardiovasculaires, la mortalité précoce. S’agissant des nouveaux incinérateurs aux normes les plus récentes, l’association estime qu’il existe toujours des incertitudes et une probabilité d’effets néfastes sur la santé humaine. Elle attire également l’attention sur la dangerosité des mâchefers, mal stabilisés et utilisés pour les travaux publics. Pour l’association, le principe de précaution justifie un moratoire sur la construction d’incinérateurs.

Ces informations suscitent la demande d’informations plus complètes de la part des Verts à Charenton ou à Ivry, ainsi que le souhait d’un suivi sanitaire régulier des populations exposées. Pour la société Bio-Tox, de tels suivis ont un coût très élevé pour une efficacité très faible. Pour le représentant de la Cellule interrégionale d’épidémiologie d’Ile de France, bien que l’on ne connaisse pas l’impact de nombre de substances sur la santé, il est inutile de mettre en place des enquêtes régulières sur la santé des riverains. D’une part, parce que les effets éventuels ne seraient identifiables qu’à des horizons de 10, 20, 30 voire 40 ans et ne serviraient donc pas à protéger des populations ; d’autre part, parce que les rejets des nouveaux incinérateurs ne peuvent être distingués des autres sources plus polluantes.

Michel Riottot, membre de la CLIS de l’incinérateur d’Issy-les-Moulineaux (Isséane) et président d’Environnement 92, soulève le problème de l’implantation de l’usine en milieu urbain : il rappelle que des immeubles de bureaux s’étant construits après la construction d’Isséane, ils surplombent désormais les cheminées d’Isséane dont la hauteur est limitée à 26m, ce qui inquiète les employés de ces bureaux. La proximité du périphérique rend par ailleurs difficile la distinction du risque de pollution généré par la seule usine. Le Syctom indique que des études supplémentaires ont été effectuées pour un des immeubles concernés et que la commission d’enquête a donné l’autorisation d’exploiter. À l’évidence, ces démarches de suivi environnemental rassurent les salariés.

La Cellule interrégionale d’épidémiologie d’Ile de France soulève par ailleurs la question des pollutions olfactives qui risquent d’être générées par la nouvelle installation et qui pourraient entraîner des effets sanitaires. L’association Tam-Tam demande au Syctom si le risque pathogène des bactéries qui seront à l’œuvre dans la filière méthanisation a été pris en considération dans l’étude du projet. Le cabinet URS répond qu’à partir d’une température de 56°C, les bactéries potentiellement pathogènes présentes dans les ordures ménagères sont détruites ; Michel Riottot indique pour sa part que certaines bactéries peuvent encore « travailler » à 110°. Le Syctom ajoute, en réponse à « la crainte pessimiste d’une dangerosité toujours plus forte des déchets », que des dispositifs très précis permettant la collecte sélective et un traitement adapté des substances dangereuses contribuent à diminuer la dangerosité des produits mis en incinération.

Un habitant de Charenton suggère, pour augmenter la dispersion des rejets des cheminées et donc diminuer la pollution localement, d’avoir recours à une technique d’ajutage d’air afin de pulser l’effluent polluant le plus haut possible. Le Syctom indique que l’on pourrait effectivement faire sortir les gaz plus vite, avec des ventilateurs plus gros, mais qui seraient plus consommateurs d’énergie. Sur la question du panache, le Syctom précise que les maires seront consultés sur le maintien ou non du panache dans le futur centre.

Des questions de compréhension

Elizabeth Loichot, de la CLIS d’Ivry, expose la difficulté qu’elle a à comprendre les informations fournies par le Syctom : unités différentes, informations fournies tardivement, valeurs non comparables… et, en réponse à une question d’un membre de la CPDP, déplore l’absence de formation et d’information de la part du Syctom. Elle regrette également que les interlocuteurs de la TIRU ne soient pas en mesure de fournir des explications sur les bruits d’explosion qui surviennent parfois (que TIRU attribue aux soupapes de sécurité des chaudières).

L’association Les Amis de la Terre s’étonne que la future usine puisse générer près du double de REFIOM (26 000 tonnes environ contre 15 000 tonnes environ aujourd’hui) alors que les tonnages incinérés vont diminuer de moitié. Le Syctom répond qu’il s’agit de l’hypothèse d’un des trois bureaux d’études qui propose un four à lit fluidisé générant une quantité plus importante de résidus d’incinération. A l’association Tam-Tam qui demande si l’incinération de la seule fraction combustible résiduelle génère des rejets plus polluants que les ordures ménagères brutes, le Syctom répond que les technologies proposées dans les projets des trois cabinets d’études permettent une meilleure captation de la pollution ; le pré-tri permet une combustion de même qualité en générant moins de pollution.

Suivi et gouvernance

La société Bio-Tox décrit la mise en place du comité de suivi des dioxines financé par la Communauté urbaine de Bordeaux, qui met en œuvre depuis 1998 la surveillance des incinérateurs de l’agglomération bordelaise et décide de la mise en place de mesures, faisant notamment appel aux biomarqueurs.

En réponse aux craintes et aux interrogations du public, le Syctom fait trois propositions :

garantir un meilleur accès à l'information : en allant au-delà des rendez-vous institutionnels, il propose de mettre en place un réseau de « sentinelles » , composé de citoyens qui garantiraient un droit permanent à l’interpellation.
faciliter la compréhension des résultats des études en choisissant des indicateurs permettant une meilleure lisibilité et une meilleure appropriation des résultats par tous
garantir une plus grande indépendance des contrôles en déléguant à un collectif d’associations l’organisation et la maîtrise d’un contrôle annuel parmi les deux contrôles que réalise le maître d’ouvrage à sa propre initiative.

Michel Riottot remercie le Syctom de ces propositions et attire l’attention sur la nécessité d’indépendance de ces sentinelles pour qu’il n’y ait pas « toujours ce soupçon derrière » ; Sébastien Lapeyre (CNIID), s’il reconnaît que l’on assiste à une « petite avancée », estime qu’il y aurait d’autres actions à entreprendre avant. Il pose aussi la question de savoir combien de contrôles inopinés ont été effectués par l’administration dans les 4 ou 5 dernières années et attire l’attention sur la difficulté à identifier des laboratoires indépendants. Il ajoute que les associations n’ont pas vocation à se substituer à l’Etat pour contrôler les installations.

Chantal Duchêne, élue Verte et adjointe au maire d’Ivry, demande ce que l’on peut mettre en place en continu pour analyser les dépassements de seuil qu’occasionnent les incidents et leurs éventuels impacts sanitaires. Le Syctom explique la procédure actuelle en cas d’incident, et indique qu’un contrôle continu est effectué sur l’acide chlorhydrique, l’acide sulfurique, le CO², les dioxydes d’azote et les poussières, les dioxines ne pouvant être étudiées qu’en laboratoire.

Michel Lopez, Les Amis de la Terre, demande quelles mesures ont été prises à la suite des incidents de fonctionnement, car il peut aussi arriver que la mesure-même des composants des rejets atmosphériques soit défaillante. Le Syctom indique que tous les appareils de mesure ont été doublés pour avoir une vision permanente des dysfonctionnements.

Le Syctom indique par ailleurs, que, comme pour Isséane, une charte de qualité environnementale sera mise en place sur Ivry avec des réunions régulières auxquelles les municipalités peuvent convier les associations.

Les supports de présentation des intervenants

Mot d’accueil de M. le Maire de Charenton-le-Pont

CPDP, Enseignements des réunions thématiques

Présentation de la CPDP

Quel est l’impact environnemental du centre actuel ? Quelles sont les meilleures pratiques mises en œuvre par les incinérateurs de nouvelle génération en matière de suivi environnemental ?

Bio-tox