Alliages & Territoires, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
Le débat étant désormais terminé, vous avez accès ci-dessous à l'ensemble des contributions qui sont parvenues à la commission particulière du débat public jusqu'au 13 juillet 2016.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Serait-il possible de connaître les différents métrages d'emprise au sol et de surfaces exposées à l’extérieur du programme EuropaCity, ainsi que les fonctions qui sont dévolues ? Nous avons l'information pour les 13 ha de panneaux solaires (11 ha en toiture et 2 ha au sol). Mais qu'en est-il des autres fonctions (ferme urbaine, promenades, toits végétalisés, puits de lumière, surfaces techniques, etc.) ?
Le projet architectural de Bjarke Ingels Group prévoit des espaces paysagers sur une cinquantaine d'hectares en toiture, dont environ quinze accessibles au public.
Comme vous l'avez noté, des panneaux photovoltaïques seraient placés en toiture et au niveau du bassin d'orage, sur une surface de plus de 13 hectares au total (dont 11 hectares en toiture et 2 hectares au-dessus des bassins de rétention).
La ferme urbaine s'étendrait sur 7 hectares, en pleine terre et pour partie sur les toîts d'EuropaCity. Le parc paysager, d'une superficie de 10 hectares, relierait le parc créatif du quartier d'affaires, au nord, à la butte des Tulipes, au sud.
Comment Immochan et les élus justifient-ils l'artificialisation et le bétonnage de terres fertiles, contraires aux engagements de la France pendant la COP 21 ?
Il convient de préciser que le Triangle de Gonesse est un espace de 700 hectares, aujourd'hui non urbanisé, situé entre les aéroports du Bourget et Roissy-Charles de Gaulle. Dans l'objectif de valoriser cet espace et de permettre le développement économique du nord-est francilien, la puissance publique a fait dès 1994 le choix de l'urbanisation d'une partie du Triangle de Gonesse, confirmé par l'adoption des schémas directeurs de la Région Ile-de-France adoptés par le Conseil régional en 2008 puis en 2013.
Ce dernier document prévoit l'urbanisation de 280 hectares au sud du Triangle (au sein desquels s'inscrirait le projet EuropaCity), sous réserve de sa desserte par les transports collectifs ; le maintien de 400 hectares de terres agricoles d'un seul tenant au nord ; et l'aménagement d'une voie dédiée à un transport en commun en site propre sur le boulevard intercommunal du Parisis.
L'EPA Plaine de France, établissement public d'aménagement sous la tutelle de l'Etat, est en charge de l'aménagement du Triangle de Gonesse.
Le choix de l'ouverture à l'urbanisation d'une partie minoritaire des terres agricoles du Triangle de Gonesse relève de la décision des élus régionaux et des pouvoirs publics.
Enfin, comme indiqué par la DRIEE Ile-de-France lors de l'atelier « Environnement – Dimension énergie-climat » qui s'est tenu à Gonesse le 7 juin dernier, le projet serait soumis à la réglementation édictée par la Région (notamment son Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie) mais ne peut pas avoir de lien opérationnel direct avec les engagements pris par la France au terme de la COP 21.
Bonjour pouvez-vous indiquer de façon plus ou moins précise le montant dépensé (en euros) pour le projet dans des efforts de "lobbying" (communication auprès des élus, organisation de repas, etc.). Combien de personnes travaillent à plein temps sur cette mission ?
La société Alliages et Territoires, filiale d'Immochan (branche immobilière du groupe Auchan), est le maître d'ouvrage du projet, désormais renforcé par l'entrée à ses côtés du groupe chinois Dalian Wanda. Elle compte aujourd'hui une quinzaine de salariés pour concevoir le projet, piloter les études techniques et les procédures règlementaires, et assurer un dialogue avec le territoire et les partenaires du projet.
La société ne dispose pas de budget de lobbying.
En termes d'empreinte énergétique, le projet va créer un bouleversement par rapport à l'existant. Vous mentionnez toujours l'utilisation des énergies renouvelables, leur auto-production et la récupération de l'eau de pluie que vous quantifiez en pourcentages très souvent proches de 100%, laissant penser que le fonctionnement se ferait avec une prédation faible de ressources et d'énergies. Pour la construction, vous ne dites d'ailleurs pas grand chose sur le montant de l'empreinte carbone du projet s'il était livré tel quel, ainsi que sur les volumes et consommation de matériaux, fluides utilisés. Pourriez-vous être aussi précis que possible sur les quantités d'énergies requises pour le fonctionnement, les distinguer par sources, détailler vos modes de calculs afin de les rendre compréhensibles ?
1. L'objectif fixé par Alliages & Territoires est de faire d'EuropaCity un contributeur positif pour le territoire. D'une part, la taille et la diversité du programme d'EuropaCity permet d'envisager des solutions écosystémiques qui ne pourraient pas être mis en œuvre dans d'autres types de projets. D'autre part, l'échéance de réalisation d'EuropaCity permettrait d'en faire un démonstrateur pour la mise en œuvre de solutions innovantes et de développer des technologies émergentes.
2. Concernant la construction, EuropaCity viserait, en s'appuyant notamment sur une démarche d'analyse du cycle de vie, à sélectionner et favoriser des matériaux contribuant à la sobriété énergétique et démontrant une approche écologique (transport, bio-sourcés, etc.) afin de limiter son empreinte carbone. Ainsi, EuropaCity veillerait à utiliser au maximum des matériaux issus des filières de production et de distribution locales, des matériaux sains ou biosourcés. Si le projet se poursuit, une évaluation environnementale interviendra après le débat public, afin de mesurer les émissions liées au projet. Aujourd'hui, nous sommes encore trop en amont pour établir de manière précise les émissions de gaz à effet de serre pour l'ensemble du projet.
3. En termes de conception, nous travaillons avec une équipe pluridisciplinaire menée par BIG depuis 2013 à l'élaboration d'un projet directeur qui fixe les grands principes techniques et architecturaux d'EuropaCity. Transsolar et Setec ont dans ce cadre développé des scénarios d'approvisionnement d'EuropaCity en s'appuyant sur les ressources disponibles localement. Ces différents scénarios visent à atteindre les objectifs ambitieux fixés :
a. 100% Energie sur place
b. 100% Eau non-potable
c. 100% Biodéchets
Pour plus d'éléments, nous vous renvoyons à la présentation exposée par le maître d'ouvrage lors de l'atelier du 7 juin dernier, en ligne sur le site de la CPDP.
Lors de chaque réunion, des kakémonos, dossiers du maître d'ouvrage et plaquettes de présentation sont mis à disposition du public en nombre.
Est-il possible de connaître le nombre de dossiers du maître d'ouvrage et plaquettes imprimés à l'occasion du débat public ?
Par ailleurs, vous mentionnez dans le mode d'emploi des cahiers d'acteurs :
"La diffusion des cahiers d'acteur à l'occasion de la réunion de clôture est prise en charge par la CPDP.
Il convient de compter une dizaine de jours entre la réception de la demande à la CPDP et la diffusion du cahier d'acteurs sur le site du débat et/ou en réunion publique de restitution. La date limite de dépôt d'une demande est fixée au 20 juin pour une version imprimée lors de la dernière séance. "
Pourquoi attendre la dernière diffusion pour diffuser une information pluraliste, à savoir les cahiers d'acteurs fournis par les parties prenantes du débat ?
Par diffusion, il n'est pas entendu impression, pourquoi dès lors ces cahiers d'acteurs ne sont pas imprimés en amont pour permettre à leurs porteurs de les diffuser, au même titre que les documents du maître d'ouvrage. Quel est l'intérêt de les diffuser lors de la dernière réunion, puisqu'il n'y aura plus aucune intervention orale possible dès lors ?
Ce fonctionnement est étonnant d'autant plus que cela n'a jamais été le cas dans le cadre d'autres débats publics organisés précédemment par la CNDP.
Si c'est un problème financier, pourquoi empêcher les acteurs du débat de diffuser ces mêmes cahiers d'acteurs, dès lors qu'ils les impriment à leurs frais et que le contenu en a été validé par la CPDP ?
Sinon, la CPDP pourrait-elle en motiver les raisons ?
Par ailleurs, des écrans de vidéos publicitaires sont présents à chaque réunion. Dès lors pour un coût zéro, y serait-il possible d'y diffuser également les vidéos réalisées par le collectif pour le Triangle de Gonesse ?
Vous remerciant par avance de vos réponses.
Bonjour,
Le dossier du maître d'ouvrage est un document d'information pour échanger et débattre sur le projet en débat. Ce document a, par ailleurs, fait l’objet d’une décision de la CNDP, qui a considéré que le dossier était suffisamment complet pour être soumis au débat (décision du 4 novembre 2015).
Il convient de rappeler que la commission particulière du débat public veille à la qualité de l’information fournie afin que chacun puisse s'informer, trouver des éléments de réponse aux questions qu’il se pose et des pistes de réflexion qui lui donneront tous les éléments pour débattre avec le maître d’ouvrage.
Dans le cadre du débat public EuropaCity, la CPDP a décidé de faire imprimer 5000 dossiers du maître d'ouvrage et 6000 synthèses du dossier du maître d'ouvrage afin d'informer un public le plus large possible sur le projet en débat. Concernant les cahiers d'acteurs, il est important de préciser qu'il s'agit d'un des outils mis à la disposition des personnes morales pour qu'elles expriment leur point de vue sur le projet en débat. Chaque CPDP définit librement les modalités d'utilisation du cahier d'acteur. L'édition de cahiers d'acteurs est une décision de la CPDP, qui les met à la disposition du public lors des réunions. Par ailleurs, les recommandations de la Commission nationale du débat public en la matière sont désormais de recourir au tant que faire ce peu aux procédures dématérialisées, en accord avec les préconisations de la commission sur la démocratisation du dialogue environnemental qui recommande en page 30 de son rapport "que la production des documents par voie numérique soit désormais la règle". De plus, la commission a jugé qu'il était souhaitable, afin que les positions ne soient pas figées dès le début du débat, d’attendre d’avoir une bonne connaissance du projet avant de rédiger un cahier d’acteur, qui ne pourra pas être rectifié une fois édité. Car, comme vous le savez, un même auteur ne peut proposer qu'un seul et même cahier d'acteur. Par conséquent, la commission avait décidé que les cahiers d' acteurs seraient imprimés à l'occasion de la dernière réunion.
Néanmoins, suite à plusieurs demandes qui ont émané lors des dernières rencontres et en vue de la réunion Intermédiaire du 16 juin à Aulnay-sous-Bois qui sera consacrée à des auditions publiques sur le projet EuropaCity, la commission a décidé que les cahiers d'acteurs diffusés sur le site Internet du débat seraient imprimés pour les dernières rencontres à savoir, le mardi 7 juin prochain, à Gonesse, lors de l'atelier « Environnement-Dimension Energie-Climat », le jeudi 16 juin prochain, à Aulnay-sous-Bois, lors de la réunion publique Intermédiaire et enfin, le 28 juin prochain, à Garge-lès-Gonesse, à l'occasion de la réunion publique de restitution. De plus, à l'issue du débat, s'il reste des exemplaires, leur solde pourra être remis aux auteurs de ces derniers.
Comme évoqué ci-dessus, à l'occasion de la réunion publique Intermédiaire, la commission du débat invite les personnes morales ainsi que les participants qui le souhaitent, à s'exprimer un peu plus longuement en apportant un éclairage argumenté sur le projet. Cette intervention d'une durée maximum de 10 minutes pourra être accompagnée d’une projection visuelle (présentation PowerPoint et/ou film).Le temps de la réunion sera réparti de manière égale entre les acteurs qui se seront inscrits au préalable. L'ordre de passage des intervenants sera tiré au sort en début de réunion. Aussi, nous vous invitons, à vous inscrire, avant le 15 juin, en remplissant le formulaire d'inscription.
Enfin, s'agissant des vidéos réalisées par le Collectif du Triangle de Gonesse, il vous sera possible de les diffuser lors de votre audition du 16 juin prochain, à Aulnay-sous-Bois, dans le temps de parole qui vous sera imparti, celle(s)-ci devant respecter les principes du débat public.
Les membres de la CPDP
Bonjour, Que deviennent les exploitants agricoles qui vont être expropriés sur le Triangle ? Est-ce qu'une exploitation de surface équivalente leur est proposée par ailleurs ? Sinon que deviennent-ils ? Sont-ils embauchés par le groupe Auchan ainsi que leur famille ?
> Que deviennent les exploitants agricoles qui vont être expropriés sur le Triangle ? Est-ce qu'une exploitation de surface équivalente leur est proposée par ailleurs ? Sinon que deviennent-ils ?
Réponse de l'EPA Plaine de France :
Les exploitants agricoles qui ont été expropriés du Triangle de Gonesse ont été indemnisés par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France dans le cadre de la procédure d’expropriation. Le montant d’acquisition dû aux propriétaires et le montant de l’indemnité d’éviction agricole dû aux titulaires de baux ruraux sont fixés par le juge de l’expropriation, qui est une juridiction spécialisée en la matière et qui dépend du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.
Dans le cadre du Triangle de Gonesse, la décision du juge s’appuie sur l’Arrêté préfectoral du 30 mai 2012 déclarant d’Utilité Publique une Réserve Foncière sur le Cœur Nord du Triangle de Gonesse.
Pour les terrains situés plus au sud, dont ceux qui accueilleraient le projet EuropaCity, est prévue une Déclaration d’Utilité Publique Travaux. A l’issue de la phase administrative de la procédure d’expropriation, une Ordonnance d’expropriation est prise par le juge de l’expropriation qui procède à certaines vérifications procédurales avant de prendre cette ordonnance.
C’est ce juge spécialisé qui fixera également, le cas échéant, le montant des indemnités d’expropriation et d’éviction à l’issue d’une procédure judiciaire contradictoire, au cours de laquelle les intéressés (propriétaires et exploitants) pourront faire valoir leurs droits.
Par ailleurs, dans le cadre d’une convention signée entre l’EPFIF et la Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Ile-de-France (SAFER), cette dernière conduit une action de veille permanente sur les ventes de terres agricoles en Ile de France. Cette veille lui permet de préempter des terres cédées, en vu de compenser les exploitants expropriés sur le Triangle de Gonesse afin qu’ils puissent les exploiter en lieu et place de celles du Triangle.
L’EPA et l’EPFIF ont par ailleurs financé le cahier des échanges de cultures sur la DUP Cœur Nord du Triangle de Gonesse. Ce cahier a pour objet de régler, par des compensations de droits et de surfaces, la perte de surfaces de parcelles agricoles exploitées par des exploitants réels dont les parcelles ont fait l’objet d’échanges de cultures avec d’autres exploitants agricoles.
Lorsque l’acquisition de terrains agricoles par la SAFER ne permet pas de compenser leur perte de terres agricoles. L’indemnité d’éviction agricole versée par l’EPFIF leur permet de racheter des terrains agricoles sans passer par la SAFER lorsque des ventes de terrains ont lieu.
> Sont-ils embauchés par le groupe Auchan ainsi que leur famille ?
Réponse du maître d'ouvrage :
De façon générale, les relations avec les agriculteurs présents sur le site relèvent de la compétence de l'aménageur public, et non pas de celle du maître d'ouvrage. Il convient en outre de rappeler qu'ils développent une culture céréalière, alors qu'au sein d'EuropaCity, l'activité agricole serait consacrée au maraîchage. Rien ne laisse supposer à ce jour que les agriculteurs concernés seraient disposés à changer d'activité.
J’ai eu la chance de beaucoup voyager à travers l’Europe, j’ai pu ainsi visiter des villes telles que Londres, Barcelone, Berlin, Bruxelles ou encore Rome. Aujourd’hui, une chose me frappe, en dépit de sa première place mondiale de destination touristique, Paris ne cesse de perdre du terrain sur ses voisins européens. Il y a pour ainsi dire peu ou pas de vie nocturne, l’offre culturelle et de loisirs manque cruellement d’originalité et que dire de l’offre hôtelière ? Souvent chère, de qualité très inégale et peu attentive aux souhaits des clients.
Ma question est la suivante : Ne pensez-vous pas qu’un projet tel que celui-ci permettrait de renouveler l’attractivité autour de notre capitale ?
Nous sommes convaincus qu’EuropaCity viendrait renforcer l’attractivité touristique de Paris et de l’Ile-de-France, première destination mondiale avec une fréquentation hôtelière de 32,4 millions d’arrivées et 66,3 millions de nuitées en 2015 (source : Comité régional du tourisme Paris Ile-de-France), leader mondial des congrès et salons, mais concurrencées aujourd'hui par d'autres "villes monde", capitales situées en Europe ou hors d'Europe qui aspirent à leur ravir ce rang.
A cet égard, l'offre d'EuropaCity viendrait compléter quantitativement et qualitativement celle existante et, par sa diversité, serait apte à satisfaire des profils de touristes très variés, familles, jeunes, touristes d'affaires... Sa bonne desserte, sa proximité des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, de la gare RER de Roissy, contribueraient à en faire une nouvelle destination de loisir et d'hôtellerie, notamment dans la perspective de la candidature de la France aux Jeux Olympiques de 2024 et de l'Exposition Universelle de 2025.
Alors que l'offre hôtelière parvient à saturation à Paris intra muros et connaît un taux d'occupation de 72,6 % en 2015 en Ile-de-France avec un pic de 90,7 % en juin, selon le CRT Paris-Ile-de-France et la CCI, les besoins à l'horizon 2020 s'élèveraient à 20 000 à 30 000 chambres supplémentaires.
Le territoire de la Plaine de France offre à lui seul un potentiel de développement hôtelier de 12 000 chambres, soit 40 % du parc actuel (EPA Plaine de France, Horwath HTL, 2012, Etude du potentiel de développement de l'offre hôtelière en Plaine de France).
EuropaCity prévoit la création de 2 700 chambres réparties entre des hôtels économiques, milieu et haut de gamme, à la portée de toutes les bourses, dont une partie serait couplée avec les équipements de loisir du site. Une autre partie pourrait être dédiée aux besoins des voyageurs d'affaires, renforçant l'inscription d'EuropaCity dans le quartier du Triangle de Gonesse, à vocation tertiaire, et dans le Grand Roissy. Une haute exigence de qualité de service, répondant aux standards internationaux, caractériserait cette offre hôtelière, ainsi que la volonté de répondre aux attentes spécifiques des familles, des groupes, etc.
La diversité de l'offre d'EuropaCity, mixant loisirs, culture, commerce, vie nocturne, paraît très complémentaire des parcours proposés aux touristes qu'attirent la capitale, son patrimoine monumental et ses institutions culturelles. 6 millions de visites touristiques (Français et étrangers) sont attendues sur les 31 millions de fréquentation prévisionnelle totale, dont nous pensons qu'ils seront attirés par le caractère à la fois inédit et hybride de la programmation proposée, qui mettra notamment en valeur un "art de vivre à la française" (restauration, artisanat, mode, design, innovations numériques, animation de la vie nocturne...).
EuropaCity nous semble donc susceptible de conforter les ambitions touristiques portées par la France, dont l'objectif est d'accueillir 100 millions de touristes étrangers par an dès 2020 (84,5 millions en 2015).
Il semblerait qu'au fond, sous le couvert d'un discours "hightech", le but soit de créer un nouvel hypermarché. Dans ce cas, pourquoi n'avoir choisi de réhabiliter le site des Trèfles [ancienne usine de Freinville (ex-Westinghouse) de Sevran, très bien desservie par le T4 avec une station quasi-accolée au lieu] où il y avait tout l'espace pour construire le nouveau magasin ? Etait-ce parce que c'était trop cher de dépolluer le terrain ? A tout prendre, le site PSA d'Aulnay était aussi intéressant puisque disposant d'un raccord au Réseau Ferré National. L'impression prédomine qu'il s'agit d'obtenir des terrains à bas prix sans avoir, après les avoir acquis, à les assainir pour construire ! Je me suis rendu au Carré Sénart afin d'avoir une idée de ce que serait une partie d'EuropaCity, je ne suis guère convaincu de l'intérêt car, malgré le Tzen1 (encore une invention de communicant ?), le dernier kilomètre reste pénible d'accès même sans intempéries !
Le projet EuropaCity ne vise pas à reproduire le modèle des centres commerciaux existants,
. ni en terme de concept de l’offre, parce qu’’EuropaCity a pour objectif de devenir une destination réellement novatrice pour se différencier (comme cela a été montré par les experts dans le cadre de l’atelier du 11 mai dernier sur la culture, les loisirs et le tourisme) ;
. et donc ni sur le plan économique, car les modes de consommation se transforment profondément et que le commerce physique, pour rester attractif, doit évoluer en conséquence
Le choix du site du Triangle de Gonesse résulte d'un long processus de réflexion et de concertation avec les partenaires publics, qui s'est engagé en 2010. Le projet architectural a été conçu en tenant compte des spécificités de cette implantation et les prévisions d'amélioration significative de sa desserte par les transports en commun du fait des décisions prises dans le cadre du Grand Paris ont aussi contribué à ce choix.
Les autres terrains auxquels vous faites allusion ne présentent pas les mêmes caractéristiques, d'autant que, s'agissant du site de l'ancienne usine PSA-Peugeot Citroën, propriété de l'entreprise, sa libération a suivi un calendrier différent, postérieur aux décisions du maître d'ouvrage d'EuropaCity. En outre, d'autres projets de réutilisation sont envisagés par la puissance publique (installations industrielles, logements...).
Pouvez-vous donner des exemples concrets des nouvelles formes de commerce que vous proposerez ? Je ne comprends pas votre concept d' "expérientiel" : on regardera sans acheter ?
Nous prévoyons de proposer aux visiteurs d'EuropaCity une expérience nouvelle, auprès d'une typologie d'enseignes variées : grands magasins, boutiques-ateliers, show-rooms, magasins éphémères, commerces collaboratifs, ateliers de marques, magasins thématiques, boutiques de prescripteurs, enseignes nées sur le web qui cherchent un lien direct avec le consommateur.
Cette proposition s’appuie sur les transformations profondes constatées dans le secteur du commerce : la révolution numérique, la modification des pratiques d'achat, le développement de mode de consommation "responsables" et alternatifs
Ainsi, il s'agirait de créer une occasion de rencontre entre les marques et les visiteurs : par exemple, le visiteur pourrait non seulement repérer et choisir à l'avance l'objet qui l'intéresse, le voir et l'essayer sur place et se le faire ensuite livrer à son domicile, mais il serait appelé à le personnaliser.
De même, il pourrait contribuer, s'il le souhaite, à sa fabrication au sein des boutiques-ateliers. Mais aussi, des rencontres avec des créateurs (de mode, de design), des artisans, des chefs cuisiniers, des concepteurs d'objets connectés etc... lui permettraient d'assister, voire de participer, au processus d'invention et de fabrication du produit fini, qu'il pourrait évidemment acheter s'il le souhaite.