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Question n°397

Délai de traitement des questions

Ajouté par 2925 (MONTAGNE FAYEL), le
[Origine : Site internet]
Le débat public

La maîtrise d'ouvrage répond la plupart du temps au bout d'un mois, contre les 15 jours pour lesquels se sont engagés le ministère et la commission. S'il est évident que la gestion de ce débat est complexe, un tel délai de réponse est un réel handicap pour la bonne participation du public puisque ce débat ne dure que quelques mois. En effet, pour exemple j'ai posé deux questions : une le 26 avril (https://ppe.debatpublic.fr/reponse-apportee-maitre-douvrage-eolien-photo...) et une autre le 23 avril (https://ppe.debatpublic.fr/potentiel-du-gisement-leolien-terrestre) qui n'ont toujours pas de réponses plus d'un mois après. Ainsi, même si ces questions reçoivent enfin une réponse cette semaine, il me sera probablement impossible de soulever les nouvelles questions que susciteront immanquablement les réponses de la maîtrise d'ouvrage.

Par ailleurs d'autres questions posées plus tardivement ont pourtant reçues une réponse, par exemple ici : https://ppe.debatpublic.fr/lademe-entre-au-capital-dentreprises-privees

Ainsi, je pose cette fois plusieurs questions à la commission du débat :

- La commission peut-elle agir afin d'améliorer très rapidement le délai de réponse du maitre d'ouvrage étant donné qu'il ne reste qu'un mois de débat ?

- Le maître d'ouvrage ne devrait-il pas répondre aux questions par ordre chronologique ?

Vous remerciant pour les réponses apportées.

 

Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:

Monsieur,

La CPDP relance régulièrement le maître d'ouvrage afin de lui rappeler les questions en attente et la nécessité d'y répondre dans des délais les plus brefs possible. Néanmoins, la réponse personnalisée à chacune des questions fait l'objet de validations diverses à la DGEC, ainsi qu'une approbation de la CPDP qui exige des réponses argumentées et complètes aux questions.

Pour ce qui est du traitement chronologique des questions, il occasionnerait des retards plus importants encore, car certaines questions appellent une réponse simple et il est plus efficace de les traiter en priorité, tandis que d'autres, qui exigent des compléments d'information et des explications plus avancées, nécessitent un délai de traitement plus long. Si l'on prenait les questions dans l'ordre, toutes les questions, y compris les plus aisées, devraient attendre la résolution des précédentes.

Nous sommes sensibles à votre demande et comprenons parfaitement votre impatience, au vu du calendrier. Nous allons nous efforcer durant le dernier mois de débat d'améliorer autant que possible le délai de réponse.

La CPDP vous remercie pour votre implication et votre participation au débat.

Commentaires

J'ai moi même deux questions encore sans réponse depuis fin avril. Difficile de comprendre les délais du maître d'ouvrage car il s'agissait essentiellement de questions précises et techniques dont les réponses seraient très utiles au débat car impactant très fortement la lutte contre une dérive climatique.
Questions 224 et 264

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