Le débat et ses enseignements

Réunion du 05/11

Vous trouverez sur cette page les enseignements de la réunion, les supports de présentation des intervenants, puis le verbatim de la réunion et sa synthèse. Bonne consultation et rendez-vous sur le blog pour continuer à débattre !

Les enseignements de la réunion locale du 5 novembre

Ce texte résume les enseignements de la réunion publique du 5 novembre. Il a été soumis à commentaires.

Thème : Quels modes et capacités de traitement ?

La réunion a rassemblé 80 participants, élus, institutionnels, associatifs et grand public. Elle a suscité 7 questions de la salle, 3 par Internet avant la réunion.

Philippe Marzolf, président de la Commission particulière du débat public, présente d’abord les enseignements que la CPDP retire des trois réunions thématiques qui ont eu lieu au mois d'octobre.

Cette réunion a un double objectif :

présenter la démarche d'études et de décisions qui a abouti au projet, son dimensionnement et les alternatives étudiées
comparer l'intérêt des options mises en évidence dans les études de définition

Un double constat

Après les réunions thématiques, où des éclairages ont été apportés sur un grand nombre d'aspects liés au projet et au traitement des déchets en général, cette première réunion locale a provoqué des échanges argumentés sur les questions abordées : études qui ont conduit à l'élaboration du projet, alternatives étudiées, mode de définition des capacités de l'installation...

Les associations, représentantes des citoyens, ont saisi l'occasion de ce débat pour élever leur niveau de compétences et argumenter leur position. Elles ont écouté les experts et le maître d'ouvrage et ont étudié les documents mis à leur disposition. Il s'ensuit des prises de position plus tranchées, plus affirmées et mieux argumentées. Et donc des échanges souvent plus vifs : les interlocuteurs du Syctom ont acquis en effet une plus grande connaissance du sujet, ce qui les conduit à mieux échanger avec le maître d'ouvrage qui a su, de son côté, faire comprendre sa démarche et expliquer certains aspects complexes du projet.

Le maître d'ouvrage a par ailleurs fait des propositions nouvelles qui sont détaillées plus loin dans ces enseignements.

Comme l'a souligné Anne-Laure Bedu, membre de la CPDP, de vrais progrès ont été réalisés.

Des positions contradictoires

1. pour plusieurs acteurs (Les Amis de la Terre, Passerelles, Chantal Duchêne, adjointe au maire d'Ivry, un habitant d'Ivry), le Syctom s'éloigne de sa mission de traitement des déchets en mettant en avant une mission de chauffage urbain pour justifier l'incinération. D'une façon générale, les associations reprochent au maître d'ouvrage d'avoir sur-dimensionné les capacités de traitement du projet, à partir d'un cahier des charges faussé par les objectifs de chauffage urbain au risque de délaisser la mise en application de la Directive européenne sur les déchets et la poursuite prioritaire de ses objectifs de prévention, de réemploi et de recyclage. Le Syctom répète ce qu'il a dit à plusieurs reprises dans d'autres réunions, à savoir qu'il craint plutôt un sous-dimensionnement des installations qui le conduirait à ne pas être en mesure d'accomplir sa mission de traitement des déchets.

2. Il est reproché au Syctom (les Amis de la Terre, Passerelles, Tam Tam) d'avoir interprété les prévisions existantes : les prévisions démographiques sont supérieures de plus de 2% à celles de l'INSEE alors que les objectifs de réduction de volumes de déchets à traiter sont sous-évalués par rapport aux objectifs du PREDMA (ce que le Syctom réfute) ; en outre, l'évaluation du bassin versant serait, pour ces acteurs, « à géométrie variable ». Le Syctom explique qu'il s'est basé sur les chiffres du SDRIF et des projets urbains spécifiques au bassin versant pour l'évaluation démographique. Pour les objectifs de collecte sélective, la représentante du Conseil Régional ajoute que le bassin versant du Syctom est spécifique et que les chiffres du PREDMA recouvrent un territoire différent, ce qui explique l'ajustement des valeurs à appliquer au bassin d'Ivry.

3. Un grand nombre d'acteurs se positionnent contre l'accueil, dans le futur centre d'Ivry, des 110000 tonnes de FCR venant de Romainville et de Blanc-Mesnil : cette augmentation de volume venant de territoires « hors bassin » obligerait de prévoir des installations sur-dimensionnées pour le futur centre, sans possibilité de moduler leur fonctionnement à la baisse par la suite ; comment en outre justifier l'application du principe de proximité ? Le Syctom répond qu'il assume complètement ce choix stratégique de complémentarité au niveau de ses différents centres et qu'il soutient le principe de solidarité territoriale qu'il considère comme largement préférable à un isolement peu souhaitable. Le Syctom doit par ailleurs apporter des éléments de réponse à Chantal Duchêne sur l'origine des 110 000 tonnes venant de Romainville et de Blanc-Mesnil : il est en effet nécessaire d'avoir des éléments de comparaison approfondie entre les résultats des ordures traitées à Romainville et à Ivry.

4. Les associations estiment que le Syctom pourrait « faire mieux » en termes de prévention et avoir une politique beaucoup plus offensive. Le Syctom indique qu'il va apporter 50M€ sous forme de TGAP à l'Ademe, chargée de la politique de prévention nationale. Non seulement il ne se désintéresse pas de la question mais il l'a intégré alors que cela ne faisait pas partie de sa mission ; il ajoute que, bien qu'étant un acteur impliqué dans la prévention, il n'est pas l'interlocuteur valide pour le manque d'ambition de la prévention, car il n'a pas la compétence « collecte » et n'est pas non plus chargé de la mission prévention : ce sont les collectivités et notamment les départements et la Région. « Vous ne pouvez pas vous adresser à nous comme si nous étions les grands manitous de la prévention » F. Dagnaud. Il est cependant relevé que les collectivités ayant la compétence collecte sont membres du Syctom et que ce discours est de ce fait difficile à admettre.

5. Les associations, ainsi qu'un participant, regrettent que la collecte des biodéchets en amont du TMB ne soit pas envisagée car elle permettrait une valorisation bien supérieure aux trois scénarios présentés. Le Syctom affirme que le cap de la collecte séparative des biodéchets est bien fixé car il constitue un « choix à terme incontournable » (F. Dagnaud), malgré les difficultés à sa mise en oeuvre en habitat vertical dense. Il précise qu'il incite les communes du Syctom à y réfléchir et qu'il faut prévoir d'absorber sa montée en puissance.

Des demandes de la part des associations

1. un audit externe sur l'évaluation du gisement (cette demande a été acceptée, l'audit sera effectué par un cabinet indépendant et son coût pris en charge par la CNDP)

2. le chiffrage du coût et de l'efficacité d'une politique de prévention offensive

3. une présentation d'expériences probantes en prévention

4. une étude alternative pour déterminer le tonnage optimum du futur centre d'Ivry en fonction d'objectifs de réduction des déchets, avant toute poursuite du projet

Des propositions de la part du Syctom

1. sur le sujet de la prévention, le Syctom propose aux associations de contribuer au nouveau plan de prévention qui doit être élaboré à partir de janvier 2010 en participant au comité de pilotage.

2. En ce qui concerne le traitement mécanique biologique, le Syctom propose d'étudier les possibilités d'ajustement des différents paramètres du projet. (répartition entre incinération et méthanisation, adaptation du TMB, des fours, adaptation de la vapeur produite, saisonnalité...) en vue de la montée en charge progressive des collectes sélectives des biodéchets : il dispose en effet de quelques années encore pour ajuster et affiner le projet.

3. en réponse au hiatus relevé par le public et la CPDP entre institutions porteuses de la question de la collecte et celles dont la compétence concerne le traitement des déchets, ainsi qu'à l'enjeu de réorganisation évoqué, le Syctom juge nécessaire de réfléchir à une meilleure mise en cohérence de ces deux missions. A court terme, par l'élaboration de schémas directeurs de collecte au sein des syndicats primaires ; à plus long terme, par un organisme de pilotage conjoint.

Les supports de présentation des intervenants

CPDP, Enseignements des réunions thématiques

Présentation de la CPDP

Réactions du public

1ère partie : La démarche d’études et de décisions qui a abouti au projet, son dimensionnement et les alternatives étudiées

Quelles sont les décisions qui ont conduit au projet actuel ? Sur quelles études ont-elles été fondées ? Quelles alternatives ont été étudiées ? Comment le Syctom a t-il défini les capacités de l’installation ?

Syctom et BRGM

Présentation du SYCTOM

Présentation du BRGM

Avis de participants au groupe de travail préparatoire : Annelaure WITTMANN (Les Amis de la Terre)

Présentation des Amis de la Terre

Echanges avec le public

2nde partie : Intérêt comparé des options mises en évidence dans les études de définition

Quels sont les différentes technologies et équipements proposés dans le cadre des trois études de définition ? Quelles sont les performances comparées de chaque option ?

Syctom