Ce texte résume les enseignements de la réunion publique d'ouverture du débat public sur le centre de traitement des déchets d'Ivry/Paris XIII. Il a été soumis aux commentaires jusqu'au 1er octobre.
La réunion a rassemblé 180 participants, élus, institutionnels, associatifs et grand public.
Philippe Marzolf, président de la Commission particulière du débat public, présente d’abord la Commission ainsi que les principes et les objectifs du débat; il expose également le dispositif mis en œuvre : thèmes abordés, questions posées, réunions publiques, supports diffusés (720 000 exemplaires du Journal n°1 du débat et de la synthèse du dossier du maître d’ouvrage), moyens d’information et de participation en ligne (blog, retransmission de la réunion sur le site du débat)… ; la Commission s’excuse des problèmes de distribution qui ont privé une partie du public de la documentation et annonce qu’elle a lancé une enquête à ce sujet.
Philippe Marzolf précise qu’il s’agit du premier débat public organisé dans le cadre de la CNDP sur le sujet de nos déchets ménagers.
Le Syctom a ensuite présenté le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets ménagers d’Ivry/Paris XIII, son inscription dans la stratégie globale du Syctom, ses enjeux et ses objectifs.
Cette réunion d’ouverture a pour objectif de répondre à la question, primordiale, de l’opportunité du projet : faut-il reconstruire le centre de traitement des déchets d'Ivry/Paris XIII ?
Pour y répondre, la CPDP a cadencé la réunion en trois temps afin :
d’apporter des éclairages sur le cadre politique et réglementaire dans lequel s’inscrit le projet et les objectifs auxquels doit répondre l’agglomération parisienne en matière de gestion et de traitement des déchets ;
d’expliquer le choix de la localisation du centre de traitement à Ivry ;
d’écouter la position des acteurs sur le projet du Syctom au démarrage du débat.
Des objectifs généraux partagés
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable et son plan déchets, le Conseil Régional et son Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), le Syctom, ainsi que certaines associations ,tous annoncent poursuivre ou appeler de leurs voeux des objectifs communs, chacun à son échelle :
réduire la production de déchets
augmenter le recyclage des déchets valorisables
diminuer les volumes enfouis
réduire les transports des déchets par route
Un projet plutôt soutenu …
par la mairie de Paris et l’association Ile-de-France-Environnement, notamment parce qu'il respecte le principe de proximité fixé par la Directive européenne et que sa reconstruction au même endroit correspond aux objectifs du PREDMA.
Le maire d’Ivry, pour sa part, ne souhaite pas se prononcer à ce stade sur l’opportunité du projet ; il souligne que le projet ne concerne pas uniquement le territoire communal mais l’ensemble de l’agglomération parisienne. Il préfère laisser le débat se dérouler et souhaite qu’il donne des indications pour orienter la politique de gestion des déchets. Le Conseil municipal, à l’issue du débat, se prononcera sur le projet.
Mais des choix dont l’intérêt reste à démontrer
Il y a consensus sur le fait que le 0 déchet n'existe pas, et que le meilleur déchet est celui qui n'est pas produit.
Pourtant, certains participants expriment le sentiment que peu d'efforts sont faits pour réduire la quantité des déchets « à la source », c’est-à-dire au moment de la production des produits. D’autres estiment qu’on ne peut justifier d’un nouveau centre de traitement au motif qu’il permet de chauffer des logements. C’est son utilité au niveau du traitement des déchets de son bassin versant qui doit être débattue. Une participante associative s’étonne du montant du projet (proche de 1 milliard d’euros) en comparaison des subventions accordées par le SYCTOM aux collectivités pour des actions de prévention (10 000€ par an).
Le Syctom présente un projet qu’il considère comme novateur, respectueux de l’environnement et précurseur car il apporte une réponse de traitement diversifié et adapté à la nature de chaque déchet. En diminuant la part de l’incinération et en introduisant la méthanisation pour traiter la part fermentescible, il entend « optimiser le traitement des déchets » de son bassin versant. Les citoyens qui semblent accepter le principe de la méthanisation comme un traitement « écologique », veulent toutefois comprendre pourquoi les unités de Lille et Montpellier semblent avoir des problèmes et quels sont les risques de pollution olfactive. Le site étant prévu en milieu urbain dense, ils veulent également savoir s’il y a des risques d’explosion, si le site sera classé Seveso, s’il y aura une torchère… Ils s’interrogent enfin sur la qualité du compost produit et son acceptabilité par les agriculteurs. Ils souhaitent l’organisation d’une visite d’un site de méthanisation en milieu urbain.
Un participant demande des éclaircissements sur le calcul des volumes de déchets à traiter par la future installation car cela conditionne la taille de ses équipements.
Et des préoccupations à prendre en compte…
- Préoccupations sur les effets du projet sur la santé : l’association « Passerelles » considère que l’incinération produit des polluants dangereux, que la réglementation ne suffit pas à écarter car de nouveaux polluants apparaissent tous les jours. Elle craint également que les mâchefers, souvent pollués, contaminent les nappes phréatiques. Un participant s’interroge sur le dispositif anti-panache, consommateur d’énergie, et sa contribution à la diminution des polluants rejetés.
- Préoccupations sur la localisation du centre : l’étude présentée par le BRGM privilégiant la localisation à Ivry semble avoir convaincu ; cependant, une meilleure répartition des centres de traitement est évoquée par certains participants qui se demandent également si les Ivryens sont « disposés à accueillir encore plus de déchets en provenance de Paris » ?
- Préoccupations sur un débat « antidémocratique » s’il ne précise pas les alternatives qui ont été étudiées avant d’en arriver au projet présenté au débat public.
- Préoccupations sur la pédagogie utilisée pour expliquer le projet au public : confusion dans les chiffres exposés (« on ajoute des carottes et des navets »), vocabulaire ésotérique.
Comment répondre à ces préoccupations?
Il appartient à la CPDP de mettre en œuvre les moyens qui permettent au public de recueillir l’information dont il a besoin pour formuler ses avis et ses remarques. La Commission a donc, à la suite de cette réunion d’ouverture, invité le Syctom, qui en a accepté le principe, à présenter de manière approfondie la démarche d’études et de décisions qui a abouti au projet et les principales caractéristiques du projet (dimensionnement, modes de traitement) ; cette présentation aura lieu lors de la première réunion locale, le 5 novembre, et sera suivie d’échanges avec le public.
Les extraits vidéo et supports de présentation des intervenants
Introduction
Philippe MARZOLF (CPDP), mot d'accueil
Pierre GOSNAT (Mairie d’Ivry-sur-Seine), mot d’accueil
Présentation CPDP
Philippe MARZOLF (CPDP), présentation du débat public
Premières questions du public
François DAGNAUD (Syctom), Mot du Président
Présentation SYCTOM
Dominique LABROUCHE (Syctom), Présentation du projet
Réactions du public
Première table ronde
Dans quel cadre politique, législatif, réglementaire s’inscrit le projet d’Ivry ? Quels sont les objectifs auxquels les collectivités doivent répondre en matière de gestion et de traitement des déchets ?
Présentation du Ministère
Laure TOURJANSKY (Ministère de l'Ecologie, de l'énergie et du développement durable)
Quels sont les objectifs du Plan régional d’élimination des déchets ménagers (PREDMA) ? Une meilleure utilisation des installations existantes ou en projet en Ile-de-France permettrait-elle de se passer de la reconstruction du centre ?
Présentation du
Conseil Régional
Michel VAMPOUILLE (Conseil Régional Ile-de-France)
Quelles sont les solutions mises en oeuvre par les autres pays européens ?
Présentation BIPE
Daniel DUNET (BIPE)
Echanges avec la salle
Seconde table ronde
Pourquoi le site de traitement des déchets ménagers a-t-il été implanté à Ivry-sur-Seine ?
Présentation ORDIF
Helder de Oliveira (ORDIF)
Le centre de traitement pourrait-il être reconstruit ailleurs qu’à Ivry/Paris XIII ?
Présentation BRGM
Pascale MICHEL (BRGM)
Quelle est la position des acteurs sur la reconstruction du centre de traitement ?
