Commission nationale du débat public (CNDP)
Créée en 1995 par la loi dite « Barnier », devenue autorité administrative indépendante en 2002, la CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement présentant des enjeux socio-économiques et environnementaux significatifs. Saisie le 23 décembre 2013 au sujet du projet de Port Seine-Métropole Ouest, la CNDP a décidé que ce projet devait faire l'objet d'un débat public dont elle a confié l'animation à une Commission particulière (CPDP).
Pour en savoir plus : www.debatpublic.fr