Commission particulière du débat public (CPDP)
Lorsque la CNDP décide qu'un débat public doit être organisé, elle met en place, dans les 4 semaines qui suivent cette décision, une commission particulière chargée de le préparer et de l'animer.
La commission se compose d'un président et de 4 à 7 membres venant d'horizons divers qui sont indemnisés par la Commission nationale du débat public. Elle est assistée d'une équipe administrative : un secrétaire général et un secrétaire adjoint ainsi que de plusieurs prestataires (web, communication, logistique etc.).
Cette commission est, comme la CNDP, neutre et indépendante à l'égard des porteurs du projet, elle ne se prononce donc pas sur le fond du projet et ne donne aucun avis.
> La CPDP en charge du débat public VFCEA
Lorsque la CNDP décide qu’un débat public doit être organisé, elle met en place, dans les 4 semaines qui suivent cette décision, une commission particulière chargée de le préparer et de l’animer.
La commission se compose d’un président et de 4 à 7 membres venant d’horizons divers qui sont indemnisés par la Commission nationale du débat public. Elle est assistée d’une équipe administrative : un secrétaire général et un secrétaire adjoint ainsi que de plusieurs prestataires (web, communication, logistique etc.).
Cette commission est, comme la CNDP, neutre et indépendante à l’égard des porteurs du projet, elle ne se prononce donc pas sur le fond du projet et ne donne aucun avis.