|
 |
 |
| / Bilan de la CNDP | |
Etabli par M. Yves Mansillon, Président de la Commission nationale du débat public, le bilan du débat rappelle en une quinzaine de pages :
- l'objet de la saisine,
- la préparation et l'organisation du débat
- la participation du public
- le contenu du débat
Le bilan de la CNDP précise également dans quelles conditions l'Etat devra indiquer les suites qu'il entend donner au débat public.
>> Consulter le bilan du débat public
|
|
|
|
