Cette rubrique vous permet de télécharger les études menées par l'Etat et sur lesquelles se fondent les positions exprimées dans le dossier-support.

Ces études sont accessibles en version électronique et en version imprimée dans les locaux de la CPDP sur rendez-vous.

Vous pouvez également télécharger ici le rapport intitulé "Eléments de réflexion pour un dialogue sur la politique des transports"

Les nouveautés et dernières mises à jour (16/05 : livre blanc, prospective 2050) sont signalée par une astérisque* 

• * Livre blanc : La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix Commission des communautés européennes sept 2001

Communiqués de presse de juillet et de septembre + Mémorandum

• Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 1997

• Rapport d'audit sur les grands projets d'infrastructures de transport Inspection générale des finances Conseil général des Ponts et Chaussées février 2003 avec ses annexes

• Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail Rapport de MM. Hubert HAENEL et François GERBAUD février 2003

• Un pavillon attractif un cabotage crédible : Deux atouts pour la France rapport au Premier Ministre de M. Henri de RICHEMONT

• La France en Europe : quelle ambition pour la politique des transports ? Etude prospective établie par la Datar sous la direction de Dominique Parthenay et Michel Vermeulen 2003

• Le CIADT du 18 décembre 2003 :

Le communiqué de presse le dossier de presse la carte routière et la carte ferroviaire fluviale et maritime

• Stratégie nationale de développement durable – secteur transport juin 2003

• Charte de l'environnement loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005

• Plan climat 2004 : Face au changement climatique agissons ensemble Ministère de l'écologie et du développement durable

• Plan national santé environnement 2004-2008 : Franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement Ministère de la Santé et de la Protection sociale Ministère de l'Écologie et du Développement durable Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale Ministère délégué à la Recherche

• Stratégie nationale pour la biodiversité : Plan d'action infrastructures de transports terrestres ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer Novembre 2005

• Synthèses pour Rhône-Alpes PACA et Languedoc-Roussillon

• Synthèse générale

• L'évolution des transports dans la vallée du Rhône et le couloir languedocien Rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées Marie-Line Meaux décembre 2002 :

I. Problématiques d'aménagement et relations avec les collectivités territoriales

II. Contributions

• Vallée du Rhône et arc languedocien : quelques repères historiques Conseil général des Ponts et Chaussées

• Diagnostic de synthèse « infrastructures de transport et territoires » dans l'axe vallée du Rhône-Languedoc-Roussillon » DRE Languedoc-Roussillon EDATER octobre 2002

1- État des lieux régional

2- Fiches territoriales détaillées

3- Synthèse des enjeux territoriaux et scenarii

Les cartes

Les synthèses régionales : Rhône-Alpes PACA et Languedoc-Roussillon

• Problématiques territoriales sur la Vallée du Rhône et sur l'arc languedocien DRE Languedoc Roussillon-ARTEA EDATER décembre 2003

Synthèses territoriales

Diagnostics socio-économiques

• La mobilité en France dans la vallée du Rhône et l'arc Languedoc-Roussillon Inrets décembre 2003

4- Les études ferroviaires :

• L'autoroute ferroviaire pour le fret :

• Développement de services d'autoroute ferroviaire dans la Vallée du Rhône et sur l'arc languedocien aux horizons 2010 et 2020 SNCF FR/PEI novembre 2003

• Etude de marché de l'autoroute ferroviaire sur l'axe Nord-Sud : Eléments sur les trafics PL actuels et futurs CETE Méditerranée SNCF DGDF octobre 2003

• Autoroute ferroviaire Modalohr dans la vallée du Rhône-Saône : Etude de définition de de potentialité du projet SNCF ACT Consultants octobre 2003

• Etude de Capacité pour la mise en oeuvre de l'autoroute ferroviaire Dijon – Lyon – Rivesaltes RFF – SNCF 2003

• Eléments de définition du système d'exploitation de l'autoroute ferroviaire sur le réseau existant Sigma Conseil novembre 2003

• Les navettes train-auto :

• Les navettes ferroviaires voyageurs en Vallée du Rhône Contribution au débat public SNCF 2003

• Les navettes ferroviaires voyageurs en Vallée du Rhône présentation des résultats de l'enquête 2003

5- Les études routières :

• Meilleure connaissance des trafics Poids-Lourds sur l'axe A7 – A9 : Principaux résultats des études CETE Méditerranée DRE Rhône Alpes DRE Languedoc-Roussillon DRE PACA ASF

• Les transports interurbains en vallée du Rhône et dans le couloir languedocien perspectives d'évolution à 20 ans Sétra CETE Méditerranée 2006

• Evaluation des impacts sur l'air CETE de Lyon 2006

• Transport de marchandises dans la vallée du Rhône et le long de l'arc languedocien : Etude intermodale CETE Méditerranée juillet 2002 + annexes

• Vallée du Rhône : Impacts de l'amélioration de l'offre ferroviaire sur les trafics

actuels et futurs pour un échantillon de relations Rapport final IMTrans pour la Direction des Transports Terrestres septembre 2003 + annexes

• Prospective sur l'évolution du transport fluvial et maritime sur l'axe Rhône-Saône : diagnostic et propositions Cerpi – Samarcande pour la Direction des Transports Terrestres décembre 2003

7- Les études environnementales :

• Perspectives d'écoulement des trafics dans le corridor emprunté par les autoroutes A7 et A9 : Etude environnementale INEA octobre 2003 + cartes

• La division par 4 des émissions de dioxyde de carbone en France d'ici 2050 Introduction au débat Ministère de l'Ecologie et du Développement durable Mission interministérielle pour l'effet de serre mars 2004

• Plan Rhône Préfecture de Région Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Languedoc-Roussillon Comité de bassin Rhône-Méditerranée mars 2006.

1ère partie

2ème partie

3ème partie

8- Les études socio-économiques :

• Instruction cadre relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport du 25 mars 2004 (consulter la mise à jour du 27 mai 2005)

• La demande de transport en 2025 : projections des tendances et des inflexions Direction des Affaires économiques et internationales Service économique et statistique septembre 2004

• Démarche prospective transport 2050 : Eléments de réflexion Conseil général des Ponts et Chaussées 2006

1ère partie

2 ème partie

* Documents préparatoires (téléchargeables sur le site du Ministère des Transports)
 

• Couverture des coûts des infrastructures routières : Analyse par réseaux et par sections types du réseau routier national Ministère de l'équipement de transports du tourisme et de la mer Ministère de l'écologie et du développement durable septembre 2003

9 - Les rapports relatifs à la recherche :

• Agora 2020 : Synthèse à mi-parcours Centre de prospective et de veille scientifique 2004