Toute personne physique ou morale (particulier, association, organisme socioprofessionnel, collectivité locale ...) souhaitant intervenir dans le débat, ou proposer des solutions alternatives, peut participer au débat sous forme de contribution écrite. Celle-ci exprime, sur le sujet soumis au débat, les opinions et avis de leurs auteurs et engage leur seule responsabilité. La Commission se réserve le droit de refuser des contributions ne respectant pas les règles de bonne conduite s'imposant à un débat démocratique.
Certaines contributions, sur proposition de la CPDP, feront l'objet d'un "cahier d'acteur" inclus dans le dossier du débat. Les cahiers d’acteurs sont publiés par la Commission, envoyés gratuitement à ceux qui en font la demande, distribués lors des réunions publiques et téléchargeables sur le site Internet du débat.
Téléchargez les règles concernant les cahiers d’acteur
