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Le dossier du maître d'ouvrage constitue, au commencement d'un débat public, l'élément principal concernant la problématique débattue et sur lequel le débat peut s'appuyer.
L'article 7 du décret du 22 octobre 2002 prévoit : " le maître d'ouvrage, ou à défaut la personne publique responsable du projet propose au président de la Commission particulière un dossier en vue du débat dans un délai de six mois à compter de la publication de la décision. Ce dossier, à destination du public, est constitué suivant les indications de la Commission nationale du débat public. Il peut être complété à la demande du président de la Commission particulière avec des documents nécessaires au débat. La Commission nationale du débat public accuse réception du dossier dès qu'elle l'estime suffisament complet ".
Vous pouvez obtenir ce dossier (98 pages) ainsi que sa synthèse (8p.) et son complément (56p.)
- directement dans les locaux de la Commission
- sur simple demande écrite auprès de la CPDP
- en appelant le Numéro Vert : 0800 770 412
- en renvoyant la carte T, présente dans le journal n°1 et n°2
- en les téléchargeant ci-dessous (vous pouvez aussi télécharger ici la liste des mesures proposées par l'Etat).
Téléchargement du dossier (fichiers PDF  de 380 Ko à 2,25 Mo) :
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