CPDP

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 / Compte-rendu de la CPDP

Deux mois au plus tard après la fin du débat public, le président de la Commission particulière du débat public (CPDP) établit un compte rendu du débat public. Ce document dresse à la fois un constat qualitatif du débat - arguments, informations, analyses apportés à l'appui des prises de positions ou des opinions exprimées - et un constat quantitatif - nombre de questions posées, participation aux réunions publiques, visites sur le site Internet ou dans les locaux de la CPDP.

>> Consulter la synthèse du compte rendu du débat public (4 pages)

>> Consulter le compte rendu du débat public


  • Sommaire des annexes
  • Annexe 1 : Saisine des ministères et décisions de la CNDP
  • Annexe 2 : enseignements des réunions publiques
  • Annexe 3 : Résultats du sondage
  • Annexe 4 : Apports des outils de participation
  • Annexe 5 : Les moyens de communication déployés
  • Annexes 6 et 7 : Les réunions de travail de la commission et de l’Etat, Liste des participants à l'atelier de réflexion pour la préparation des réunions territoriales
  • Annexe 8 : préparation du débat