Le compte-rendu et le bilan du débat
La Commission particulière du débat public (CPDP) et la Commission nationale du débat public (CNDP) avaient deux mois à compter de la clôture du débat le 10 septembre pour rendre publics leur compte rendu et bilan. Ces documents ont été publiés le 19 octobre.
> Parcourez le Journal du débat n°3 (la synthèse du compte rendu du débat)
> Consultez le compte rendu du débat
public de la CPDP
> Consultez le bilan du débat public de
la CNDP
La Compagnie du Vent disposait de trois mois à
compter du 19 octobre pour faire connaître les suites qu’elle
compte donner au projet : poursuivre le
projet en l’état, y apporter des modifications ou l’abandonner. Elle doit préciser les principales modifications apportées au projet et indiquer les mesures qu'elle juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'elle tire du débat public. Elle doit également informer la CNDP, pendant la phase postérieure au débat public jusqu'à l'enquête publique, des modalités d'information et de participation du public mises en œuvre ainsi que sa contribution à l'amélioration du projet (articles L121-13 et L121-13-1 modifiés par la loi Grenelle II).
Le 13 décembre 2010, elle a fait part à la CNDP de sa décision de "poursuivre les études du projet des Deux Côtes sur la base de la variante LARGE, sous réserve du choix des zones propices arrêté par l'Etat".
> Consultez la décision de La Compagnie du Vent
L'Etat
avait annoncé le
5 mai dernier la publication d'appels d'offres pour la construction
de parcs éoliens en mer vers septembre, publication qui a été
plusieurs fois reportée pour, selon le Figaro et la Tribune, « tirer
les leçons du débat public » sur le projet de parc des deux côtes et « mieux
définir certaines zones, notamment au large de la Bretagne ».
Le
2 décembre, le Premier ministre a rappelé « l’objectif
de développer l’éolien offshore, conformément aux engagements du
Grenelle, à hauteur de 6.000 MW d’ici 2020 ».
Il a annoncé l'organisation d'une réunion interministérielle d'ici
la fin de l'année pour définir les modalités du lancement de
l’appel à projets (voir le communiqué de Matignon du 2 décembre).
Cet appel d'offres devrait porter sur des parcs d'une puissance totale
installée de 3000 MW, soit l'équivalent de 600 éoliennes. Il
représenterait un programme d'investissement à hauteur de 10
milliards d'euros.
En savoir plus
> Article L121-13 du code de l'environnement
> Article L121-13-1 du code de l'environnement
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