La Compagnie du Vent, le 05/07/2010,
Bonjour,
Pour la variante « Large » soutenue par La Compagnie du Vent, l’implantation du parc des Deux Côtes est située au delà de 6 milles nautiques d’un abri. En conséquence de quoi et conformément à la division 240 « Navires de plaisance à usage personnel et de formation, de longueur inférieure à 24m, édition du 7 Janvier 2010, Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer», les seuls plaisanciers susceptibles d’y naviguer seront ceux équipés en matériel d’armement et de sécurité hauturier.
A l’heure actuelle, aucune règlementation, nationale ou internationale, n’existe pour réglementer la navigation dans un parc éolien.
De fait, à l’exception de la Belgique où il a été choisi de soumettre à autorisation très contraignante la navigation dans un parc éolien, les pays européens qui ont déjà implanté des parcs éoliens en mer (Danemark, Suède, Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas…) n’imposent aucune restriction à la navigation de plaisance, si ce n’est à proximité immédiate des éoliennes pour éviter tout risque d’abordage.
En France, il appartiendra aux autorités maritimes de statuer sur les éventuelles restrictions à la navigation dans le parc éolien.
Si le projet se réalise, une Grande Commission Nautique, commission réunissant des représentants de tous les usagers de la mer dont des représentants des plaisanciers, devra se réunir afin d’émettre un avis sur le projet par rapport à la sécurité nautique. Les futures contraintes de navigation seront donc déterminées lors de cette commission.
Pour information, une telle commission s’est déjà réunie le 20 Juin 2007, à propos du projet de parc éolien en mer dit « Côte d’Albâtre », unique projet sélectionné lors du premier appel à projets gouvernemental sur l'éolien en mer (2004). Les conclusions de cette commission en ce qui concerne les restrictions pour la navigation à l’intérieur du parc sont les suivantes :
- Navigation à l’intérieur du parc interdite aux navires de plus de 30m,
- Navigation à l’intérieur du parc autorisée de jour comme de nuit pour les navires de moins de 30m,
- Limitation de la vitesse à 8 nœuds à l’intérieur du parc,
- Délimitation d’une zone d’exclusion de 50m autour de chaque éolienne, dans laquelle il sera interdit de pénétrer.
Cependant, le parc éolien dit « Côte d’Albâtre » est situé à moins de 6 milles nautiques d’un abri. Un plus grand nombre de plaisanciers (navires équipés en matériel d’armement et de sécurité côtier, et à fortiori navires équipés en matériel d’armement et de sécurité hauturier) est donc susceptible d’y naviguer. C’est pourquoi, si le projet « Large » est retenu, les conclusions de la Grande Commission Nautique pour la navigation de plaisance à l’intérieur du parc « Les Deux Côtes » pourraient différer de celles du parc éolien dit « Côte d’Albâtre ».
Pour conclure, il n’est pas prévu d’interdire la navigation à l’intérieur du parc éolien « Les Deux Côtes. Cependant, il est possible que la navigation dans le parc soit restreinte aux bateaux de petite taille, et qu’une zone d’exclusion soit délimitée autour de chaque éolienne pour éviter tout risque d’abordage. La décision définitive sera prise par la Grande Commission Nautique lorsqu’elle se réunira pour émettre un avis sur le parc éolien « Les Deux Côtes ».