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Mode de répartition de la taxe spécifique
par Marthe SUEUR, MAIRIE DE LA COMMUNE D'AULT (AULT)
Concernant le projet de parc éolien, dans le cas où celui-ci était appelé à se réaliser, nous émettons des réserves, concernant la répartition de la taxe spécifique. Selon son mode de répartition - référence décret n° 2008-851 du 16 Août 2008 -, cette taxe spécifique d'installation d'éoliennes offshore pourrait rapporter 12 000 euros par mégawatts et par an soit environ 8,5 millions d'euros. Cette manne reviendrait pour 50% à un fonds départemental pour le développement des activités de pêche et de plaisance et pour moitié aux communes littorales concernées en fonction de l'éloignement par rapport au projet et au nombre d'habitants.
Nous demandons instamment que soit également pris en compte le critère du linéaire de notre façade maritime côtière et une compensation afin d’harmoniser toutes les communes impactées selon les ressources de leur territoire et leurs origines, urbaines ou rurales qui sont plus défavorisées. |