Les autres débats et projets français
6 projets et un troisième appel d'offres à l'étude
L'Etat français a lancé deux appels d'offres en 2011 et 2013. A l'issue du premier, 4 projets ont été retenus, et débattus : Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire. Le second a conduit à la sélection de ceux de Dieppe - Le Tréport, et des îles d'Yeu et de Noirmoutier, actuellement en débat.
> Les lauréats du premier appel d'offres sur le site du ministère
> Les résultats du second appel d'offres
En décembre 2014, l'Etat a par ailleurs lancé une concertation locale afin d'identifier de nouvelles zones propices pour l'éolien en mer posé et flottant, en vue de préparer un troisième appel d'offres. Cette concertation est en cours.
Dans la mesure où elle est concomitante avec la tenue du débat public, la commission a demandé à la préfecture de région et à la préfecture maritime de pouvoir assister aux différentes réunions organisées, afin d'assurer au public une information complète sur le sujet.
> 3ème planification de l'éolien en mer
> Cartographie en ligne des zones étudiées
Un débat en cours sur le projet des îles d'Yeu et Noirmoutier
Le débat public est en cours de préparation et se tiendra du 2 mai au 7 août 2015, en parallèle de notre débat sur le parc éolien de Dieppe - Le Tréport.
Le projet est porté par la société de projet « Eoliennes en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier », détenue également par GDF SUEZ, EDP Renewables et Neoen Marine. Issu du 2e appel d'offres « éolien en mer » lancé par l'État, ce projet s'inscrit dans les objectifs de l'Etat de porter la production d'énergies renouvelables à 23% de la consommation énergétique finale en 2020. Composé de 62 éoliennes de 8 Mégawatts fournies par Areva, le projet est situé à 12 km de l'île d'Yeu et à 17 km de Noirmoutier, pour une puissance totale installée de 496 mégawatts. Son coût est estimé à 2 milliards d'euros.
> Le site du débat sur le projet des îles d'Yeu et Noirmoutier
Parc éolien de Fécamp
Le projet a été débattu du 20 mars au 12 juillet 2013. Il est porté par la Société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises (Eolien Maritime France et wpd Offshore).
Le projet proposé se compose de 83 éoliennes en mer d'une capacité unitaire de 6 MW pour une puissance totale de 498 MW. La localisation prévue est située entre 13 et 22 km au large de Fécamp, sur une surface globale de 67 km².
Plusieurs points marquants ont été souligné par la Commission :
une forte attente des élus et des milieux professionnels, partagée par ceux qui en espèrent des emplois ;
des interrogations, voire des inquiétudes, sur l'incidence du projet sur l'environnement ;
des demandes de la part des usagers de la mer, et notamment des pêcheurs ;
une opposition marquée, même si elle est surtout localisée sur la côte nord-est du projet de parc, en raison de l'atteinte au paysage ;
une demande de poursuite d'une concertation étroite avec les différents acteurs, si le projet se réalise.
Le 15 novembre 2013, la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises a pris la décision de poursuivre le projet, en mettant en place des mesures s'appuyant sur les interventions du public et les enseignements tirés par la commission. Elle s'engage par ailleurs à poursuivre le dialogue avec les acteurs du territoire dans le cadre de l'instance de concertation sous l'autorité du préfet de région et du préfet maritime. Elle souhaite enfin mettre en place des mesures spécifiques d'information et de participation du public.
Concertation post-débat public
Le 30 juin 2014, le maître d'ouvrage a adressé à la CNDP un document présentant les modalités d'information et de participation du public qu'ils proposent de mettre en œuvre pendant la concertation postérieure au débat public. La Commission a souhaité que les principaux sujets évoqués lors du débat public et restant à approfondir fassent l'objet d'un examen attentif dans le cadre de cette nouvelle concertation. Elle a, par ailleurs, émis plusieurs recommandations visant à améliorer l'information et les modalités de concertation du public.
L'enquête publique est attendue début 2015.
> Lien vers les suites du débat
> Lien vers le site du maître d'ouvrage
> Site internet et archives du débat public
> La fiche projet du débat sur le site de la CNDP
> L'Avis de la grande commission nautique (21 mai 215)
> L'Avis de l'autorité environnementale sur le projet de Fécamp
Parc éolien de Saint-Nazaire
Le projet a été débattu du 20 mars au 20 juillet 2013. Il est porté par Eolien Maritime France (EDF Énergies Nouvelles, DONG Energy et Nass&Wind Offshore). Il était prévu un parc de 80 éoliennes en mer d'une capacité unitaire de 6MW soit une puissance totale de 480 MW, installées à 12 km des côtes de Loire Atlantique, en face des communes du Croisic, de Batz-sur-Mer et du Poulinguen. La date de mise en service envisagée du parc complet est à l'époque de 2020.
Au cours du débat, plusieurs sujets ont été débattus :
filière industrielle et retombées économiques
environnement, paysage et tourisme, pêche
usages et sécurité maritimes, aspects financiers
raccordement au réseau électrique national, etc.
Parmi les diverses caractéristiques du projet, c'est certainement la localisation du champ éolien, fixée par l'État avant l'appel d'offres, qui a été le plus discutée
La société Parc du Banc de Guérande a pris la décision le 15 novembre 2013 de poursuivre le projet. Elle a décidé de mettre en place des mesures s'appuyant sur les interventions du public et les apports du débat. Elle s'engage par ailleurs à poursuivre le dialogue avec les parties prenantes du projet dans le cadre de l'instance de concertation sous l'autorité du préfet de région et du préfet maritime. Elle souhaite enfin mettre en place des mesures spécifiques d'information et de participation du public au cours du développement du projet, en s'appuyant sur la dynamique du débat public.
Concertation post-débat public
Le 30 juin 2014, le maître d'ouvrage a adressé à la CNDP un document présentant les modalités d'information et de participation du public qu'ils proposent de mettre en œuvre pendant la concertation postérieure au débat public. La Commission a souhaité que les principaux sujets évoqués lors du débat public et restant à approfondir fassent l'objet d'un examen attentif dans le cadre de cette nouvelle concertation. Elle a, par ailleurs, émis plusieurs recommandations visant à améliorer l'information et les modalités de concertation du public. L'enquête publique est attendue courant 2015.
> Lien vers les suites du débat
> Lien vers le site du maître d'ouvrage
> Site internet et archive du débat public
> La fiche projet du débat sur le site de la CNDP
> L'Avis de l'autorité environnementale sur le projet de Saint-Nazaire
> L'Avis de la grande commission nautique (5 mai 2015)
Parc éolien de Courseulles-Sur-Mer
Le projet a été débattu du 20 mars au 20 juillet 2013. Il est porté par la Société Éoliennes Offshore du Calvados (Éolien Maritime France et wpd Offshore). L'objectif visé était la construction de 75 éoliennes en mer. D'une capacité unitaire de 6 MW, soit une puissance totale de 450 MW, les éoliennes seraient situées entre 10 et 16km au large des côtes du Calvados. La date de mise en service envisagée du parc complet était de 2020. Le maître d'ouvrage évalue alors le coût du projet à 1,8 milliards d'euros.
Environ 1740 personnes ont participé aux réunions publiques à l'époque et plus de 22 000 visiteurs ont été enregistrés sur le site. Durant le débat, le public a souvent témoigné de son incompréhension face à la place et au calendrier du débat public dans le processus décisionnel.
Les sujets les plus souvent abordés au cours du débat ont été :
performance énergétique
conception des éoliennes
pêche professionnelle et de plaisance
aspects mémoriels (proximité des plages du débarquement)
impacts sur l'environnement
retombées économiques
raccordement au réseau
aménagement du port de Ouistreham
Il est à noter que l'étude d'impact, dont les résultats auraient été utiles durant le débat, n'était pas encore achevée par le maître d'ouvrage.
Une action spéciale a été conduite en direction des lycéens : deux rencontres ont eu lieu avec les élèves, l'une au lycée Dumont-d'Urville de Caen, l'autre au lycée professionnel maritime et aquacole de Cherbourg.
La Société Éoliennes Offshore du Calvados a décidé de poursuivre le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer en menant les études nécessaires, en poursuivant la concertation avec les parties prenantes et en mettant en place des mesures spécifiques d'information et de participation du public.
Concertation post-débat public
Le 30 juin 2014, le maître d'ouvrage a adressé à la CNDP un document présentant les modalités d'information et de participation du public qu'ils proposent de mettre en œuvre pendant la concertation postérieure au débat public. La Commission a souhaité que les principaux sujets évoqués lors du débat public et restant à approfondir fassent l'objet d'un examen attentif dans le cadre de cette nouvelle concertation. Elle a, par ailleurs, émis plusieurs recommandations visant à améliorer l'information et les modalités de concertation du public. L'enquête publique est attendue début 2015.
> Lien vers les suites du débat
> Lien vers le site du maître d'ouvrage
> Site internet et archives du débat public
> La fiche projet du débat sur le site de la CNDP
> L'Avis de l'autorité environnementale sur le projet de Courseulles-sur-Mer
> L'Avis de la grande commission nautique (8 avril 2015)
Parc éolien de Saint-Brieuc
Ce projet a été mis en débat par la CNDP du 25 mars au 24 juillet 2013. Il est porté par Ailes Marines (Hyberdrola et Eoles RES). Il devait compter à l'origine 100 éoliennes en mer d'une capacité unitaire de 5MW, soit une puissance totale de 500MW. Il était prévu par le porteur de projet d'installer ce parc éolien entre 17 et 30km des côtés au large de Saint-Brieuc, pour une mise en service en 2020 et un coût de 2 milliards d'euros.
Si le débat a effectivement laissé apparaître une adhésion au projet pour une partie importante de la population, cette adhésion est en réalité sous condition du respect des engagements pris avant et pendant le débat. En particulier :
les emplois à créer
l’accessibilité des entreprises locales aux marchés de sous-traitance
le respect des usages et des usagers de la mer
la technique des éoliennes et particulièrement les fondations jackets
l’ensouillage des câbles
la limitation des nuisances environnementales pendant le chantier (traitement des déchets, conséquences sonores sur les mammifères marins...)
le suivi permanent de l’évolution de la baie
la mise en place de procédures sécuritaires strictes
Les participants ont particulièrement insisté sur la nécessaire poursuite et le développement de la concertation avec les associations représentant les usagers de la baie et de la préservation de l’environnement. Il est à noter que l’étude d’impact et que d’autres études environnementales, dont les résultats auraient été utiles durant le débat, n’étaient pas encore achevées par le maître d’ouvrage au moment de celui-ci.
Les suites du débat
Ailes Marines a décidé de poursuivre le projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc, de confirmer les caractéristiques du projet telles que présentées lors du débat, de poursuivre et d’élargir la concertation avec les acteurs du territoire et de renforcer l’information du public. En octobre 2014, le consortium a annoncé qu'il souhaitait modifier le projet en privilégiant les nouvelles éoliennes d'Areva. Le nombre total d'éoliennes passerait alors de 100 à 62 pour une puissance de 496 MW au total. Ce changement permettrait d'augmenter l'espacement entre les machines et de faciliter les activités maritimes (pêche et navigation). La date de mise en service serait maintenue en 2020 avec une enquête publique prévue en 2016 et une phase d'installation en 2018. Ailes Marine est dans l'attente de son autorisation pour intégrer cette modification.
> Lien vers le site du maître d'ouvrage et les suites du débat
> Site internet et archives du débat public
> La fiche projet du débat sur le site de la CNDP