L'expertise complémentaire de la CNDP
Sur l'impact acoustique des projets éoliens offshore
Le 26 mai 2015, la Commission a reçu une demande d'expertise complémentaire émanant de France Nature Environnement (FNE) et de ses associations locales fédérées. Elle a transmis cette demande à la CNDP qui a décidé, le 3 juin 2015, de faire procéder à une expertise complémentaire sur "l'impact acoustique des projets éoliens offshore".
La CNDP a retenu, pour la réalisation de cette expertise, l’équipe de Cédric Gervaise, co-titulaire de la Chaire Chorus "observation des environnements marins par acoustique passive". Il est chercheur au GIPSA-Lab (INP de Grenoble) et membre de l'Observatoire de l'IUEM.
> La demande de FNE d'une expertise complémentaire sur le bruit (26 mai 2015)
> La décision de la CNDP du 3 juin 2015
En vue de la réalisation de cette expertise complémentaire, la CNDP a produit un cahier des charges ayant pour vocation de donner un cadrage général à celle-ci.
> Le cahier des charges de la CNDP
Les résultats de l'expertise complémentaire
Cette étude, réalisée dans le cadre du débat public suite à des demandes émanant de la part d'associations environnementales, vise à synthétiser les connaissances actuelles concernant les impacts sonores sous-marins de parcs éoliens en mer. Elle a été produite par le bureau d'études SOMME (Société d'Observation Multi-modale de l'Environnement).
> Consultez l'expertise complémentaire, 20 juillet 2015
Un dispositif prévu par le code de l'environnement
C’est le code de l’environnement qui permet à la CNDP de prendre de telles dispositions dans le cadre d’un débat public. L’expertise est à la charge de la CNDP afin d’en garantir l’indépendance.
> Voir l’article R121-7 du code de l’environnement précisant que la CPDP peut demander à la CNDP de décider des expertises complémentaires
> Voir l’article L121-9 du code de l’environnement précisant que le coût des expertises complémentaires est à la charge de la commission nationale du débat public