Classement des falaises

Bonjour,

La Côte d’Albâtre fait, depuis 1979, l’objet d’un classement au titre du code de l’environnement (articles L.431 et suivants). L’ensemble formé par la côte d’Albâtre entre le cap d’Antif et Yport est classé comme site pittoresque en application de la loi du 2 mai 1930.

Ces dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles L.341- et suivants du code de l’environnement et visent « des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. » La décision de classement entraîne, à l’intérieur du périmètre concerné, un régime de contrôle préalable, par le ministre charge des sites ou le préfet de département, des travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état du site.

Par ailleurs, est actuellement engagée une Opération Grand Site (OGS) des Falaises d’Etretat-Côte d’Albâtre, associant 13 communes. Il s’agit d’un outil de contractualisation de l’Etat avec les collectivités locales, consacrant une logique de projet et de gestion durable du territoire concerné. La démarche a pour objectif d’obtenir le label « Grand site de France », dont l’attribution « à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation, (…) est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable (art. L341-15-1 du code de l’environnement). Ce label reconnaît la qualité de gestion du site par les collectivités territoriales qui en sont responsables, avec un objectif de développement durable. Toutefois, il n’entraîne pas de contraintes réglementaires supplémentaires par rapport au classement en site pittoresque.

L’ensemble de ces dispositions n’entraînent pas, par principe, une interdiction de construire dans le périmètre classé, ni a fortiori dans les environs du site. Le site classé implique seulement une appréciation renforcée des impacts du projet considéré, au regard des caractères qui ont justifié le classement du site.

La jurisprudence administrative confirme ainsi qu’il n’existe pas, sous réserve de l’appréciation circonstanciée des impacts, d’incompatibilité entre un parc éolien et un site classé bénéficiant du label Grand Site de France (voir, pour illustration, à propos du site d’Alésia, CAA Lyon, Société Eole-Res, 12 novembre 2013, req. n° 12LY02801).

S’agissant du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, cette appréciation sera conduite, dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement requise pour le projet et soumise à l’enquête publique, et plus largement lors de l’instruction de la demande d’autorisation d’occupation du domaine public maritime.

En toutes hypothèses, on peut d’ores et déjà anticiper que l’impact visuel du projet éolien en mer de Dieppe-Le Tréport sur le site classé de la Côte d’Albâtre sera vraisemblablement très faible, compte tenu de la grande distance les séparant (environ 60km).