Financement concertation

Bonjour,

Les projets de cette envergure sont soumis à différentes contraintes réglementaires, mais peuvent faire également l'objet de démarches de concertations volontaires. Il convient de les distinguer pour répondre à votre question.

Le débat public que nous avons organisé a été décidé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), une autorité administrative indépendante des parties en présence. Comme le précise le code de l'environnement, les 6 membres de la Commission particulière qu'elle a nommés pour animer le débat doivent être indemnisés et défrayés pour leurs déplacements par la CNDP. Ce poste de dépense représente environ 55 000 euros pour la totalité du débat (sur le budget de l'Etat). En revanche, l'ensemble des coûts liés à l'organisation même du débat (secrétariat général, supports d'information, logistique des réunions publiques et des débats mobiles, etc.) sont à la charge du maître d'ouvrage, en tant que porteur du projet (financement donc privé). Ils devraient atteindre moins de 700 000 euros.

Par ailleurs, a été mis en place en octobre 2014 une Instance de Concertation et de Suivi des activités maritimes, dont l'objet est d'assurer le suivi du parc, de la conception à son exploitation. Elle est co-présidée par le Préfet de Haute-Normandie et le Préfet Maritime pour la Manche-Mer du Nord, et composée de représentants de l'Etat et de ses établissements publics, de collectivités locales, d'acteurs associatifs et socio-économiques. Elle organise des réunions plénières a minima annuelles, ainsi que des réunions de comités techniques thématiques (environnement, ressource halieutique, raccordement à terre...). Le coût d'organisation de ces réunions est à la charge des préfectures, donc de l'Etat (financement public).

Enfin, le maître d'ouvrage est susceptible de mener, à titre volontaire, des démarches de concertation avec les acteurs du territoire et le grand public. Dans ce cas, ces démarches sont intégralement financées sur ses fonds privés.

En vous remerciant de l'intérêt que vous manifestez pour le débat public.
Cordialement,