La commission qui organise le débat
Une commission indépendante et neutre
Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. Depuis plus de 10 ans, la CNDP multiplie les actions pour que votre avis et vos arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que vos questions ne restent pas sans réponse et que votre opinion puisse être exprimée et prise en compte de manière concrète.
La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en confie la préparation et l’animation à une commission particulière (ou CPDP).
La commission particulière organise le débat en toute neutralité
Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Les membres de cette commission particulière sont neutres et ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond du projet. Ils n’ont pas de lien avec la société de projet "Eoliennes en mer de Dieppe - Le Tréport", le porteur du projet, ni avec aucune autre partie prenante.
Les membres de la commission particulière sont :
Etienne Ballan, Président de la Commission particulière depuis le 3 juin 2015 (voir ci-dessous)
Jérôme FAVREL, ingénieur Conseil spécialisé dans les systèmes numériques de contrôle commande des installations électriques
Aline GUERIN, chargée de mission, Conseil général du Val-de-Marne
Clément MABI, chercheur en sciences sociales à l'UTC de Compiègne
Barbara SERRANO, secrétaire confédérale à la CFDT
François THOMAS, administrateur civil hors classe honoraire
Suite à sa nomination comme Commissaire générale au développement durable, Laurence Monnoyer-Smith a présenté sa démission de ses fonctions de vice-présidente de la CNDP et de présidente de la commission particulière. Naturellement, ce débat s'est poursuivi sans modifications sous l'égide des autres membres, Jérôme Favrel, Aline Guérin, Clément Mabi, Barbara Serrano et François Thomas, qui ont déjà fait preuve de leur très forte implication et ont à cœur de poursuivre leur mission !
Un nouveau président a été désigné lors de la réunion de la CNDP, le 3 juin 2015. Il s'agit d'Etienne Ballan, sociologue de formation, enseignant à l'Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP), ayant plus de 15 ans d'expérience dans le domaine de la participation et du débat public.
La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre de l’organisation et du suivi du débat, composé de : David PROTHAIS, secrétaire général du débat, Aurélien RATEAU, secrétaire général adjoint, Pauline BLANCHET, assistante, Nicolas Ghassibi, rédacteur et webmestre, et Sixtine Lefebvre, rédactrice et en charge des relations presse.