Question n°26
Question sur le processus de concertation
, leBonjour,
La concertation avec les professionnels de la pêche est entamée mais les médias n'en parlent pas...
Est-il prévu de convier les responsables de l'ASN, les associations écologistes, etc. autour de la même table pour élargir le débat ?
[Question recueillie sur papier durant la réunion d'ouverture du débat public le 4 mai 2015]
La prise en compte des exigences des pêcheurs dans la définition du projet est le fruit d'un dialogue entre le maître d'ouvrage et le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM).
- Un dialogue établi lors de la préparation de la réponse à l'appel d'offres : au sein de la Commission Environnement du CRPMEM, les premiers échanges ont eu lieu dès 2010, et se sont poursuivis lors la préparation de la réponse à l'appel d'offres afin d'intégrer au mieux les demandes des pêcheurs concernant la zone identifiée.
- Une Commission Pêche, créée après l'attribution de la zone par les services de l'Etat en juin 2014, rassemblant les représentants de la pêche professionnelle (CRPMEM Haute-Normandie et Nord-Pas-de-Calais/Picardie) et le maître d'ouvrage. L'objectif de cette instance est de superviser les engagements réciproques des parties. Trois groupes de travail (sécurité maritime, socio-économique, ressource halieutique) ont été mis en place au sein de cette commission pour préciser ces engagements.
- Le maître d'ouvrage est également engagé dans l'appui à la pêche professionnelle durable avec la poursuite du projet TERRAMER, soutenu par le CRPMEM Haute-Normandie. Ce projet vise au développement de solutions d'économies d'énergies et de carburant alternatif pour la motorisation des bateaux.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la fiche thématique J : « Recherche et Développement », disponible sur le site internet du débat public.
D'autre part, L'article 6.3.1 du cahier des charges de l'appel d'offres prévoit la mise en place d'une instance de suivi et de concertation des activités maritimes sous l'autorité des Préfets compétents pour ces activités. L'objectif de cette instance, dont la première réunion plénière a eu lieu le 12 novembre 2014, est de réunir régulièrement toutes les parties prenantes concernées par le projet, sous l'égide de l'Etat. La composition de cette instance de concertation est la suivante:
Une instance plénière :
- État et établissements publics de l'État ;
- Collectivités (communautés de communes) ;
- Associations (sports, environnement, R&D) ;
- Acteurs socio-économiques (entreprises, ports et chambres de commerce et d'industrie).
Sept groupes de travail portant sur des thématiques spécifiques :
- GT n°1 : environnement ;
- GT n°2 : sécurité maritime ;
- GT n°3 : impacts socio-économiques ;
- GT n°4 : ressource halieutique ;
- GT n°5 : raccordement à terre ;
- GT n°6 : procédures administratives ;
- GT n°7 : installations industrielles au Havre.
Le rôle du maître d'ouvrage au sein de cette instance consiste à tenir régulièrement informés les parties prenantes des études et procédures administratives en cours, ainsi que de recueillir leurs avis et remarques sur ces sujets. Le dialogue établi au sein de cette instance de concertation préfectorale reprendra après la phase de débat public.
Au cours de cette période de débat public, l'initiative de solliciter les acteurs concernés et de traiter de thèmes spécifiques revient à la Commission particulière du débat public.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.