Questions sur la zone de pêche et les avantages du projet

Bonjour,

La décision concernant l’autorisation des activités de pêche (arts trainants et dormants) au sein de la zone retenue pour le parc éolien au large de Dieppe – le Tréport relève de la Préfecture maritime Manche-Mer du Nord.

Dans la conception de son projet, le maître d’ouvrage a optimisé la configuration du parc de façon à réduire au maximum son impact sur les activités existantes, dont la pêche. Le maître d'ouvrage a donc tenté de réunir les conditions nécessaires pour favoriser l'autorisation par la Préfecture maritime, de la pratique de tous les métiers et de toutes les activités exercés aujourd’hui sur la zone (dont le chalutage et le dragage) pendant la phase d'exploitation. La décision finale du maintien ou non de la navigation sur le site fera suite à la tenue d’une grande commission nautique qui réunira les représentants de l’Etat et des usagers de la mer. Celle-ci devra donner un avis sur les propositions qui seront faites par le maître d’ouvrage à l’issue des discussions du groupe de travail "Sécurité maritime" de l'instance de suivi et de concertation préfectorale, et sur les dispositions qu’il s’engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité maritime. Cette grande commission nautique se tiendra au cours de la période d'instruction du dossier de demande d'autorisation pour la construction et l'exploitation du parc éolien en mer, qui débutera mi-2017.

Plusieurs mesures ont ainsi été adoptées pour favoriser les conditions de navigabilité au sein du parc éolien :

• la réduction du nombre d’éoliennes grâce au choix d’une éolienne de grande puissance (8 MW) ;
• l’aménagement des couloirs de pêche d’une largeur de 950 m au sein du parc ;
• l’alignement des éoliennes dans le sens des courants dominants qui sont également ceux de la pêche ;
• l’évitement de la zone des Ridens de Dieppe, conformément aux demandes des pêcheurs afin de pouvoir continuer à pêcher ;
• l’évitement de la zone centrale dite du « Creux », particulièrement riche en ressource halieutique ;
• l’ensouillage autant que possible des câbles inter-éoliennes pour limiter le risque de croche des navires de pêche au sein du parc (à une profondeur d’1,5m (+/- 0,5m).

La concertation engagée par le maître d’ouvrage avec les acteurs de la mer vise à mettre au point un projet qui apporte à la Préfecture Maritime les garanties de sécurité des biens et des personnes dans un objectif de coexistence entre l’exploitation du parc éolien et les activités maritime.

L’évaluation de la réduction de la zone de pêche et de l'impact socio-économique sera réalisée au cours de l'étude socio-économique dédiée à la filière Pêche, telle que prévue dans le cahier des charges de l’appel d'offres. Cette étude est réalisée en collaboration avec les Comités Régionaux des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de Haute Normandie et de Picardie / Nord-Pas de Calais et le Réseau d'Informations et de Conseil en Économie des Pêches (RICEP). Elle sera remise au service de l’état au plus tard en décembre 2016.

A titre d'information, la Grande Commission Nautique réunie pour le projet de parc éolien en mer « Côte d'Albâtre » au large de Veulettes-sur-Mer avait pris en 2007 la décision d’autoriser la navigation au sein du parc des bateaux de moins de 30m. Le procès-verbal des travaux de cette Commission est disponible sur le site internet du SHOM (l'opérateur public pour l'information géographique maritime et littorale de référence).

Si ce parc éolien en mer est construit, il viendra diversifier la production électrique de la région en permettant de fournir annuellement l’équivalent de la consommation électrique de près de 850 000 personnes (plus de 2 000 gigawattheures par an), soit environ les deux tiers de la population de Seine-Maritime.

Le parc sera également source de retombées économiques locales, que ce soit en termes d’emplois ou de développement d’une filière industrielle. Ainsi, il mobilisera 125 emplois directs et locaux, liés à l’exploitation et la maintenance des éoliennes, pour une durée de 20 à 25 ans, et ses activités généreront des emplois indirects (prestations, emplois induits, logements, services de proximité…), créant une dynamique positive sur la vie locale. Ces 125 emplois représentent près de 50% des heures de travail prévues sur la durée de vie du projet.

Enfin l’implication des PME locales fait partie intégrante du projet, avec un impact prévisible positif sur la création d’emplois et le développement de nouvelles expertises au sein des entreprises locales.

Adwen, le partenaire industriel du maître d’ouvrage, a identifié en Normandie et Picardie 196 entreprises qui pourraient avoir un rôle dans la fabrication de ses éoliennes. Les premières consultations ont été lancées auprès de certaines d’entre elles et seront poursuivies, tant pour les projets français que pour les champs européens.

Enfin, les communes littorales impactées par le projet bénéficieront du versement de la taxe spécifique à l’éolien en mer. Cette taxe, assise sur la puissance installée du parc, est versée par l’exploitant. Les communes éligibles à la taxe spécifique à l’éolien en mer ainsi que le montant exact qui leur sera alloué seront déterminés par le représentant de l’Etat dans le département.

Le montant de la taxe pour le projet de parc des îles d’Yeu et Noirmoutier est estimé à 7,35 M euros par an, soit 183.75 M€ brut sur 25 ans d’exploitation. Cette estimation repose sur le montant 2014 de la taxe, fixé à 14 813 €/MW installé. Il sera versé après la mise en service de chacune des tranches.

La répartition de la taxe sur les éoliennes en mer est fixée par le Code général des impôts :

• 50 % du produit de cette taxe est affecté aux communes littorales d’où les installations sont visibles dans un rayon de 12 miles nautiques soit près de 22 kilomètres, autour de l’unité de production.
• 35% du produit de la taxe est attribué au Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), pour le financement de « projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques ».
• 15% est dédié au financement de projets locaux concourant au développement durable des autres activités maritimes.

Pour plus d’informations sur la taxe spécifique à l’éolien en mer, veuillez consulter le dossier du maître d’ouvrage p.23.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.