Noms des responsables de la decision finale

Bonjour,

Depuis 2006, l'implantation d'un parc éolien au large du Tréport est envisagée. Un débat public a notamment été organisé en 2010 sur le projet de Parc des Deux Côtes porté par La Compagnie du Vent. Par la suite, le premier appel d'offres de l'Etat lancé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a finalement été déclaré sans suite et le deuxième appel d'offres de l'Etat a abouti à l'attribution de la zone à la société Eoliennes en mer Dieppe - Le Tréport, le maître d'ouvrage. (Pour plus d'informations sur l'historique de la zone, veuillez vous référer au dossier du maître d'ouvrage, P.6). La zone de Dieppe – Le Tréport, ainsi que la puissance maximale installée autorisée (500 MW) ont été définies par l’Etat après avoir fait l’objet d’une concertation approfondie entre 2009 et 2011 menée au niveau local sous l’égide du Préfet de région et du Préfet maritime. Ce choix de zone reposait simultanément sur l'identification et la cartographie de différentes données propres au site (activités et usages, protection de l'environnement, navigation et sécurité maritime, et faisabilité technique : profil de vent, profondeur des fonds marins...). Cet appel d’offre s’inscrit dans les politiques mises en œuvre par l’Etat pour attendre les objectifs qu’il s’est fixé en terme de transition énergétique et notamment les objectifs de développement de l’éolien en mer (6 000 MW d’énergie marine renouvelable installée en 2020).

Conformément à l’article L. 121-13 du code de l’environnement, dans les trois mois qui suivent la publication du bilan du débat public, le maître d’ouvrage rendra publique sa décision de poursuivre ou non le projet. S’il décide de le poursuivre, le maître d’ouvrage prolongera le dialogue établi avec les collectivités locales, les acteurs socio-économiques, le monde associatif et le grand public. Il poursuivra le partage d’informations et le dialogue autour des études environnementales et des choix techniques. Il soumettra à la CNDP, pour avis, des modalités de concertation jusqu’à l’enquête publique. Celles-ci seront élaborées en tenant compte des enseignements du débat public. Elles devront faciliter la mise au point du projet en y associant son territoire.

L’instance de concertation et de suivi, placée sous l’égide du Préfet de région et du Préfet maritime, prendra en considération les fruits du débat dans ses travaux. Le maître d’ouvrage proposera en outre que des réunions spécifiques puissent se tenir, dès lors que des particuliers ou des associations sollicitent les équipes du projet à cet effet. De nouvelles rencontres publiques pourront aussi avoir lieu, à la demande des parties prenantes ou à l’initiative du maître d’ouvrage.

Dans la continuité de l’appel d’offres de l’Etat, la construction du parc éolien et son exploitation sont soumises à autorisation préalable et enquête publique. Le maître d'ouvrage déposera les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public maritime et d’autorisation au titre de la « loi sur l’eau » nécessaires pour la construction du parc. Ce dossier, qui doit être remis au plus tard en juin 2017, sera déposé auprès des services de l’État (centralisé par la Direction Départemental des territoires et de la mer compétente) pour obtenir les autorisations nécessaires au titre des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (concession d’’utilisation du domaine public maritime) et de l’article L. 214-1 du code de l’environnement (« loi sur l’eau »).

L’instruction de ces demandes d’autorisations donnera lieu à une enquête publique dans les formes prévues par le code de l’environnement, conformément à l’article L. 2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques. Le rapport et conclusions de cette enquête publique (publics et consultables en préfecture et en mairie durant un an) seront remis un mois après aux services de l’Etat. Le Préfet de région s’appuiera sur ces dossiers pour prendre la décision finale d’implantation du parc éolien en mer Dieppe – Le Tréport.

 Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.