Plusieurs interrogations

Bonjour Monsieur,

Voici les éléments de réponse dont nous disposons :

1- Besoin local, production électrique locale et gestion du réseau

Selon le bilan électrique RTE en 2013, la Haute-Normandie a produit 60,7 TWh en 2013. Si ce parc éolien en mer est construit, il viendra donc compléter la production électrique de la région en permettant de produire environ 2 TWh supplémentaires par an (2 000 GWh). Ceci correspond à l’équivalent de la consommation électrique de près des deux tiers de la population de Seine-Maritime, soit environ les 850 000 personnes.

Si le besoin local en électricité est déjà couvert avec les deux centrales nucléaires de la région et les parcs éoliens terrestres existants, le projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport contribuerait à l’effort national en faveur des énergies renouvelables inscrit le projet de loi sur la transition énergétique qui devrait être adopté au plus tard courant juin 2015. Depuis 2007 désormais, la France s’est fixé pour objectif la diversification de son mix énergétique, s’appuyant aujourd’hui majoritairement sur l’énergie nucléaire. La France s’est notamment engagée, aux termes de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite « Grenelle I » et de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », à promouvoir le développement des énergies renouvelables. La part des énergies renouvelables doit être portée à au moins 23% de la consommation d’énergie finale d’ici 2020. L'arrêté du 15 décembre 2009, relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (JO, 10 janvier 2010) a décliné ces objectifs par type d’énergie et a retenu, pour l’éolien en mer, un objectif de 6 000 MW installés au 31 décembre 2020. Cette transition énergétique passera notamment par l’augmentation de la part des énergies renouvelables au sein du mix énergétique (23% de la consommation finale en 2020, 32% en 2030).

Le développement du parc éolien en mer de Dieppe –Le Tréport s’inscrit donc à la fois dans la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et dans le cadre qui en découle pour la stratégie des deux régions concernées, la Haute-Normandie et la Picardie.

L’implantation du parc éolien en mer va venir diversifier la production électrique.

La décision de fermer une centrale ne relève pas du maître d’ouvrage ni de RTE mais de l’Etat. Quels que soient les besoins et les sources de production, RTE est en charge du transport de l’électricité et doit préserver en permanence l’équilibre entre production et consommation. La production électrique du parc éolien sera ainsi transportée vers les zones de consommation grâce au raccordement au réseau effectué par RTE.

Pour plus d’information à propos de l’intégration des énergies renouvelables, nous vous invitons à consulter la fiche thématique H du dossier du maître d’ouvrage, mis en ligne sur le site de la Commission Particulière du Débat Public, traitant de ce sujet.

2- Choix de la zone en mer

Le choix par l’Etat, de la zone en mer, correspond  à ses objectifs de développement de l’éolien en mer (6 000 MW d’énergie marine renouvelable installée en 2020) dans le cadre de la transition énergétique.

Les zones de développement de l’éolien en mer du 2ème appel d’offres national ainsi que les puissances maximales installées autorisées (500 MW) ont été définies par l’Etat après une concertation approfondie entre 2009 et 2011 menée au niveau local sous l’égide des Préfets de Région et des Préfets maritimes concernés.

Des instances de concertation ont rassemblé la plupart des parties prenantes et sollicité leurs avis : collectivités territoriales, dont les élus, usagers de la mer, associations de protection de l’environnement, représentants de porteurs de projets éoliens, services de l’État, ports autonomes, le Conservatoire du littoral, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME), le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) et le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE ).

Ce choix des zones repose également sur l’identification et la cartographie de différentes données propres aux sites (activités et usages, protection de l’environnement, navigation et sécurité maritime, et potentiel technique pour l’implantation). Cet inventaire, couplé à une analyse des contraintes, a permis de déterminer les zones propices à l’implantation.

La sélection finale des zones a été effectuée par l’État, sur la base des recommandations de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et des préfectures, au regard des enjeux techniques, réglementaires, environnementaux et socio-économiques spécifiques à chaque territoire. Une attention particulière a été portée au respect des activités liées à la pêche professionnelle et au tourisme.

3- Information et participation du public

La réglementation qui s’applique au projet (liée à ses caractéristiques techniques et coût) et le cahier des charges de l’appel d’offres, prévoient que le maître d’ouvrage saisisse la Commission nationale du débat public (CNDP) afin qu’elle décide des modalités d’information et de participation du  public.  Cette saisine a eu lieu le 25 novembre 2014.

Dans le cas du projet de Dieppe – Le Tréport, la Commission nationale du débat public a décidé d’organiser un débat public. Dès lors, une Commission particulière du débat public* (CPDP) a été constituée. Cette phase de débat a pour objectif d’informer de recueillir les avis et de dialoguer avec un très large public sur l’opportunité du projet, ses caractéristiques et sa mise en œuvre.

Deux mois à compter de la date de clôture du débat, public, le président de la Commission particulière du débat public (CPDP) établit un compte-rendu du débat public et le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) en dresse le bilan. Ces deux documents - publics - devront être pris en considération par le maître d’ouvrage pour préparer sa décision et, le cas échéant, le processus d’études et de concertation qui suivra.

4- Balisage lumineux de nuit

Deux types de balisage lumineux de jour et de nuit, seront mis en place au niveau du parc éolien : un balisage maritime et un balisage aéronautique. Depuis la côte, seul ce dernier sera visible.

Le balisage aéronautique des parcs éoliens en mer doit en France, être conforme à l’arrêté du 13 novembre 2009 et à l’arrêté du 7 décembre 2010. Toutes les éoliennes doivent ainsi disposer de feux à éclats blanc de jour et rouge de nuit sur le sommet de la nacelle, qui pourront être visibles depuis la côte.

Par ailleurs, ces arrêtés précisent également que les éoliennes dont la  hauteur est comprise entre 200 et 250 m, comme ce sera le cas de celles du parc éolien de Dieppe – Le Tréport (environ 210 mètres en bout de pale), doivent être équipées de 2 feux supplémentaires rouges fixes à des hauteurs de 45 et 90 mètres. Néanmoins, ces feux supplémentaires ne seront pas visibles depuis la côte du fait de leur faible intensité lumineuse.

Des photomontages dynamiques ont été créés pour modéliser le parc avec la réglementation actuelle.  Ces simulations visuelles sont disponibles sur le site internet de la CPDP. Nous vous invitons à les consulter et à donner votre avis. Nous serons à votre disposition pour vous les commenter et recueillir vos avis et arguments, notamment lors des réunions du débat.

Une évolution de cette réglementation est néanmoins en cours. Des travaux ayant pour but d’étudier les possibilités d’évolution de la réglementation relative au balisage aéronautique des éoliennes ont été conjointement initiés par la Direction du Transport Aérien (DTA) et la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM).

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), à l'origine de ces travaux, considère en effet que les spécifications réglementaires de balisage actuellement applicables en France sont trop contraignantes et engendrent un impact environnemental sur les riverains (puissance des feux utilisés la nuit et fréquence des éclats) et sur la faune (émission de lumière et de chaleur).

Un projet d’évolution réglementaire est ainsi à l’étude, qui devrait permettre de limiter les impacts des futurs parcs éoliens en mer, dont ceux de Dieppe – Le Tréport et des îles d’Yeu et de Noirmoutier.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la fiche thématique K « La sécurité Maritime et aérienne », disponible sur le site du débat public.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.