Quel coût pour les consommateurs ?

Prix d'achat et coût pour les consommateurs :
Le prix de l'électricité produite par le parc éolien de Dieppe - Le Tréport, proposé par la société Eoliennes en mer de Dieppe Le Tréport et retenu suite à l'attribution du parc, constitue le tarif d'achat auquel le maître d'ouvrage vendra l'électricité produite à EDF Obligation d'Achat.
La procédure de mise en concurrence de l'appel d'offres piloté par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévoit que le prix proposé est strictement confidentiel. Dans son rapport dédié à la contribution au service public de l'électricité publié en octobre 2014, la CRE évalue le coût d'achat moyen de l'électricité à 200 €/MWh, soit 20 centimes par kWh, pour les parcs éoliens en mer issus des appels d'offres de 2011 et 2013. En ce qui concerne les autres sources de production, le coût de production atteint 59,8 €/MWh pour le nucléaire (soit environ 6 centimes par kWh), 85,6 €/MWh pour l'éolien terrestre (soit environ 9 centimes par kWh) et 142,5 €/MWh pour le solaire photovoltaïque (soit environ 14 centimes par kWh). Les industriels du secteur éolien en France (représentés par le Syndicat des Energies Renouvelables) prévoient cependant que le coût de production du MWh produit à partir d'installations éoliennes en mer devrait atteindre une valeur située entre 100 et 120 €/MWh entre 2025 et 2030 (entre 10 et 12 centimes par kWh).

Le prix de l'électricité payé par le consommateur résidentiel (dans le cas d'un tarif réglementé) est réparti entre:

• Les coûts d'utilisation des réseaux publics d'électricité: 30 %
• Les coûts de fourniture de l'électricité (production et approvisionnement): 36,3%
• La contribution tarifaire d'acheminement (CTA): 2,4 %
• La taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE): 6,2 %
• La contribution au service public de l'électricité (CSPE): 10,2 %
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA): 15 %

Description courte Répartition des coûts au MWh pour un consommateur résidentiel au tarif réglementé

Crédit Observatoire des marché de l'électricité et du gaz (2014)

L'obligation d'achat de l'électricité produite par les sources d'énergies renouvelables vise à encourager le développement d'installations de production d'électricité répondant aux objectifs de la politique énergétique de la France. Les charges qui en résultent pour EDF OA sont compensées via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par le consommateur sur sa facture d'électricité.
Outre les surcoûts liés aux tarifs bonifiés de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, la CSPE finance ceux liés aux tarifs sociaux de l'électricité et à la production d'électricité dans les zones non interconnectées au système électrique européen. Selon le rapport de la Commission de régulation de l'énergie, la CSPE représentait environ 75 euros par Français par an en 2014. Pour 2015, l'énergie éolienne représente 15,2 % des charges supportées par la CSPE. Ce rapport spécifie aussi que les parcs éoliens en mer qui seront mis en service d'ici 2025 occasionneront un surcoût de l'ordre de 10 milliards d'euros. 

Subventions des énergies renouvelables :
Les objectifs de développement des énergies renouvelables fixés par l'Etat et l'Union européenne sont ambitieux (23% de la consommation finale en 2020 en France, 32% en 2030). Afin de soutenir le développement de ces énergies, qui exigent de forts investissements initiaux sans être encore compétitives économiquement, des mécanismes ont été mis en place.

En France, l'Etat propose ainsi pour l'éolien en mer deux mécanismes incitatifs qui garantissent au producteur d'électricité renouvelable un prix d'achat de l'électricité produite:

• Le système de l'appel d'offres d'une part, qui permet au producteur de proposer un prix d'achat dans son offre ;
• Le système de tarif d'achat, d'autre part, garanti sur 20 ans et fixé par arrêté ministériel.

Ces régimes d'aides en faveur des énergies renouvelables électriques font aujourd'hui l'objet d'une réforme dans toute l'Europe.

En France, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d'État à l'énergie et à l'environnement, qu'à compter du 1er janvier 2016, toutes les grandes installations d'énergie renouvelable devront vendre leur électricité sur le marché avec un complément de rémunération sous la forme d'une prime (du fait de la sécurisation de son cadre tarifaire, l'éolien terrestre n'est pas tenu par le même calendrier et pourra être préservé pendant dix ans). Cette prime « ex post » permettrait d'intégrer les énergies renouvelables dans le système électrique européen et dans le marché européen sans compromettre la visibilité et la sécurité financière des projets.
Dans un souci d'adaptation des acteurs des énergies renouvelables, la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme de soutien doit se faire de façon progressive à l'issue d'une période de transition suffisamment longue, variable selon les filières.
Il est important de rappeler que les énergies renouvelables plus anciennes que sont l'éolien terrestre ou le photovoltaïque ont pu gagner en maturité grâce aux mécanismes de soutien public dont ils ont fait l'objet au début de leur développement. Les subventions accordées à ces secteurs diminuent aujourd'hui car les coûts de production s'approchent de ceux du marché .

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche thématique H « Le prix de l'électricité en France et l'intégration des énergies renouvelables », disponible sur le site du débat public.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.