Question n°13
Quelles assurances en cas d'échec du déroulement du chantier ?
, leBonjour,
Quelles sont les assurances en matière de déroulement des chantiers ?
Lorsque l'on voit les incidents sur le site BARD1 en Allemagne (par exemple arrêt de mise en fonctionnement) et la grande implication régionale du projet, que se passerait-il si le projet venait à s'arrêter en cours de route ?
[Question posée en ligne durant la retransmission de la réunion d'ouverture du débat public le 4 mai 2015]
Le fonctionnement du parc éolien en mer BARD Offshore 1 est arrêté à cause de difficultés techniques notamment liées à la distance importante à la côte (95 km des côtes allemandes). Si une situation similaire venait à se produire pour le parc éolien en mer de Dieppe – Le Tréport, les polices d’assurance (dont la souscription est prévue ultérieurement) permettraient de couvrir ce type de risque.
Le plan d'assurances couvre les risques liés aux différentes phases du projet depuis la phase de développement jusqu’aux phases de construction, installation et exploitation. Les polices « tous risques » chantier et pertes d'exploitation anticipées, « tous risques » dommages aux biens et pertes d'exploitation, de même que les polices de responsabilité civile pendant les phases de construction, installation, et d'exploitation seront souscrites selon le calendrier du projet, notamment en phase d’études approfondies (2016 – 2018), lors du bouclage financier (2018) et à la date de mise en service des installations (2021).
D'autre part, l'article R2124-8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit que la convention d'occupation du Domaine Public Maritime, que le lauréat devra conclure avec l'Etat après l'appel d'offres et à l'issue d'une procédure d'instruction dédiée, précise les conditions dans lesquelles le préfet met en oeuvre ces garanties, notamment en cas de défaut d'exécution par le titulaire des opérations de remise en état, de restauration ou de réhabilitation du site, ou en cas de disparition juridique du titulaire.
La Région Haute-Normandie, n'étant pas actionnaire de la société de projet, ne subirait pas d'impact financier négatif suite à un tel événement. En revanche les retombées du projet pour la région (emplois, filière industrielles, etc.) seraient compromises.