Commission Nationale du Débat Public
Créée en 1995 par la loi dite « Barnier », devenue autorité administrative indépendante en 2002, la CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement présentant des enjeux socio-économiques et environnementaux significatifs. Saisie le 25 novembre 2014 au sujet du projet de Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier, la CNDP a décidé que ce projet devait faire l’objet d’un débat public dont elle a confié l’animation à une Commission particulière (CPDP).
Pour en savoir plus : www.debatpublic.fr