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Le glossaire

Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE)

Instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, elle vise à dédommager les opérateurs électriques des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l’électricité. C’est un prélèvement fiscal qui figure sur les factures du consommateur final d’électricité.