Dans le cadre de l’appel d’offres éolien en mer lancé par l’Etat en 2011, les pouvoirs publics ont estimé que le montant des charges découlant des quatre projets attribués, qui sera répercuté sur la facture du consommateur d’électricité via la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), était supportable au regard des enjeux industriels que représente la création d’une nouvelle filière innovante, exportatrice et créatrice d’emplois.

Selon le Ministère de l’Écologie [1], le surcoût de l’électricité produite par les 6 000 mégawatts d’éoliennes en mer prévues à horizon 2020 (soit plus de 12 fois la capacité prévue pour le parc de Fécamp), conduira à augmenter la CSPE d’un montant équivalent à 4% de la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros par ménage et par an.

Concernant les aides mises en place pour faire face aux prix de l’électricité pour les ménages les plus dépendants, l’article L.337-3 du code de l’énergie prévoit un dispositif applicable aux prix de l’électricité et du gaz, dont les modalités d’application sont précisées par le décret n°2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité [2]. Certains consommateurs d’électricité peuvent en effet, bénéficier pour leur résidence principale, d’un tarif social de première nécessité et ainsi alléger le montant de leur facture. Le tarif social de l’électricité ouvre droit à un taux de réduction de l’abonnement d’électricité pour la résidence principale et à un taux de réduction sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois, ce taux étant variable selon le nombre de personnes présentes dans le foyer. Ce tarif social s’adresse aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ainsi qu’aux personnes éligibles à l’assurance complémentaire santé. Il est cumulable avec d’autres mécanismes de soutien (gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat, abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement, aides en cas d’impayés des factures d’électricité).

[1] http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-des-installations-eoliennes-de-production-d-electricite-en-mer-en-france-metropolitaine

[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005765658