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Madame, Monsieur,
Par arrêté du 18 avril 2008, la société Eolien Maritime France a été autorisée à exploiter le parc éolien de Fécamp. La société Éolien Maritime France est un consortium regroupant la société EDF EN France et DONG Energy Wind Power Holding A/S. Éolien Maritime France a constitué une société de projet pour la réalisation de ce projet dénommée Éoliennes Offshore des Hautes Falaises et a sollicité et obtenu le transfert de l’autorisation d’exploiter au bénéfice de cette société de projet, filiale d’Éolien Maritime France et de wpd Offshore.
L’exploitation et la maintenance du parc doivent générer la création d’une centaine d’emplois à Fécamp. Le personnel assurant ces activités sera-t-il recruté directement par le consortium Eolien Maritime France ou par la filiale Éoliennes Offshore des Hautes Falaises ?
Par le fait de ses activités de production d’électricité, cette société pourrait intégrer la branche professionnelle des Industries Électriques et Gazières (IEG) qui regroupe les entreprises qui, en France, exercent des activités de production, transport, distribution, commercialisation et fourniture d'électricité et de gaz et dont le personnel relève du statut national du personnel des IEG (art. 25 de la loi NOME du 7 décembre 2010). Le statut national du personnel des IEG est un statut socialement avancé en terme de classifications, de rémunérations et de protection sociale. Le personnel embauché à Fécamp pour l’exploitation et la maintenance du parc éolien bénéficiera-t-il du statut du personnel des IEG ou d’une convention collective socialement plus favorable ?
Merci de votre réponse. Meilleures salutations.
Si ce projet de parc éolien en mer au large de Fécamp se réalise, les activités d’exploitation et maintenance démarreront progressivement entre 2018 et 2020, au fur et à mesure de la mise en service des éoliennes. La réalisation de ces activités créera de l’emploi pour une centaine de personnes pendant l’ensemble de la durée d’exploitation, soit de l’ordre de 25 ans. L’organisation qui sera retenue pour le travail des équipes de maintenance n’est pas à ce jour déterminée : il est donc aujourd’hui trop tôt pour indiquer par quelle société le personnel d’exploitation et de maintenance sera employé. Lors de l’élaboration de cette organisation, nous déterminerons la convention applicable au regard des activités d’exploitation et maintenance.