Relativement aux conditions de travail des salariés des entreprises prestataires d’EDF qui assurent la maintenance de son parc nucléaire, nous vous invitons à consulter la note d’information publiée par EDF en 2012 « Les entreprises qui assurent la maintenance du parc nucléaire » et mise en ligne sur le site edf.com à l’adresse suivante :

http://energie.edf.com/nucleaire/publications/notes-d-information-46655.html&page=2

Quelles seront les conditions de travail, qui fera réellement le travail, sous quelles conventions, avec quel salaire, quel suivi médical ?

Les activités de fabrication, assemblage et installation vont générer des emplois qui vont relever de conventions différentes selon les activités (convention de la métallurgie et des travaux publics, pour une grande part).

Les conditions de travail seront celles d'un chantier. Nous apporterons une attention toute particulière à la sécurité des personnes et veillerons au respect de la bonne application des réglementations en vigueur.

Selon la nature des activités, les formations habilitantes requises seront effectuées par les salariés (travaux électriques, travaux en hauteur, formation à la sécurité/ survie pour les activités en mer...). Une aptitude médicale spécifique pour le travail en mer est délivrée par la Direction des Affaires Maritimes.

Les rémunérations proposées relèveront des grilles de salaire de chaque convention spécifique appliquée.

Enfin, l'expérience de notre partenaire Dong Energy, producteur national d’électricité danois et numéro 1 mondial dans le domaine de l’éolien en mer, permettra de prendre en compte les réalités du travail sur ce type de chantiers.

Amélioration de l'habitat aux fins de réduire les factures énergétiques

La politique énergétique de l’Europe vise à relever les trois défis majeurs du développement durable, de la sécurité d’approvisionnement énergétique et de la compétitivité. L’Union européenne s’est engagée d’ici 2020 à :

• réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre ;
• augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation finale d’énergie ;
• améliorer l’efficacité énergétique de 20%.

Concernant le développement de la part d’énergies renouvelables, l’objectif est décliné pour chaque pays membre de l’Union européenne. En France, les lois Grenelle visent 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2020, contre 13 % aujourd’hui. Avec 25 000 mégawatts en 2020 (dont 6 000 en mer), l’éolien représente environ un quart de l’effort à fournir pour atteindre cet objectif.

L’objectif de développement des énergies renouvelables doit être poursuivi concurremment avec celui de l’efficacité énergétique. Un important programme de rénovation des bâtiments existants est d’ailleurs prévu dans le cadre des lois Grenelle.

Quel sera le retour réel pour Fécamp et ses habitants et salariés ?

Le retour réel pour Fécamp, ses habitants et salariés, de la création du parc éolien en mer se fera en termes de création d’emplois, de développement économique et de retombées fiscales

Sur le plan de l’emploi, le projet proposé par le maître d’ouvrage permettra de créer de l’activité pendant la phase de construction du parc éolien ainsi que pendant celle de son exploitation. Plus précisément, trois niveaux sont à considérer : le niveau national, le niveau régional et le niveau local.

Au niveau national, le plan industriel d’Alstom (fournisseur des éoliennes), repose sur la création de quatre usines à Saint-Nazaire et Cherbourg pour fabriquer les composants-clés de l’éolienne Haliade, ainsi qu’un centre d’ingénierie et de recherche et développement dans la région des Pays de la Loire. Ces installations créeront 5 000 emplois dont 1 000 emplois directs

Au niveau régional, deux activités principales sont prévues sur le port du Havre pour la construction du parc éolien de Fécamp :

• La fabrication des fondations des éoliennes du parc éolien de Fécamp, de type gravitaire : cette activité doit mobiliser près de 600 emplois, pendant environ deux ans.
• L’assemblage des éoliennes : 200 personnes seront également mobilisées la durée du chantier pour manutentionner, stocker, pré-assembler, charger et installer les éoliennes en mer.

Au total ce seront donc prés de 800 emplois qui seront créés en Haute-Normandie pendant la période de construction du parc éolien.

Enfin, au niveau local, il est prévu d’implanter la base de maintenance du parc éolien dans le port de Fécamp. Cette base de maintenance devrait permettre la création d’une centaine d’emplois, de techniciens de maintenance et de marins pour la plupart. Ces emplois existeront pendant toute la durée prévue d’exploitation du parc éolien, d’environ 25 ans.

Afin d’accompagner l’emploi pour Fécamp et pour la Haute-Normandie, le maître d’ouvrage travaille avec les acteurs locaux de l’emploi et de la formation autour de trois thématiques essentielles : l’emploi, l’insertion et la formation.

Sur le plan du développement économique, les différentes étapes de la vie du parc éolien donneront lieu à d’importants besoins en sous-traitance, notamment pour les usines d’Alstom, l’ingénierie, les fondations, la construction et la maintenance des éléments du parc éolien. Le maître d’ouvrage envisage de s’appuyer autant que possible sur le tissu industriel local, en particulier les PME et PMI. Il a ainsi mis en place, pour les lots principaux du projet liés à la construction, des actions de référencement et d’identification des compétences locales en s’appuyant notamment sur les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Sur le plan des retombées fiscales, les éoliennes en mer sont soumises à une taxe spéciale, dont le montant est fixé par le code général des impôts pour 2012 à 14 113 euros par mégawatt installé et par an, à compter de l’année qui suit la mise en service de chacune des tranches.

Pour le parc éolien en mer au large de Fécamp, le produit de la taxe spéciale est estimé par le maître d’ouvrage à 7  millions d’euros par an, aux conditions 2013.

La répartition du produit de cette taxe se fait de la manière suivante (Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts) :

• 50% pour les communes littorales desquelles au moins une éolienne est visible (dans un rayon de 12 milles marins autour d’une unité de production). Le montant qui revient à chacune des communes est fonction de la population et de la distance de l’éolienne la plus proche ;
• 35% pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
• 15% dédiés, à l’échelle de la façade maritime, au financement de projets concourant au développement durable et autres activités maritimes.

Le montant total de la taxe revenant aux communes littorales serait donc de 3,5 millions d’euros environ par an, sur la base de l’estimation mentionnée ci-dessus. Le montant exact qui sera versé à chaque commune sera établi par les services fiscaux au moment de la mise en service de chacune des tranches du parc éolien.

Quel sera le retour réel pour les investisseurs ?

Si le projet se réalise, le maître d’ouvrage supportera l’ensemble des investissements nécessaires au développement, à la réalisation et au fonctionnement du parc jusque, et y compris, son démantèlement. Il supportera  également l’investissement lié aux ouvrages de raccordement du parc éolien au réseau public de transport d’électricité.

Cet investissement sera rémunéré par la vente de l’électricité produite par le parc éolien en mer  suivant un tarif d’achat spécifique. Le prix de vente de l’électricité a été proposé par le maître d’ouvrage dans sa réponse à l’appel d’offres de l’Etat et soumis à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE, autorité administrative indépendante en charge de veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité). Le prix faisait partie des critères principaux de notation qui ont permis l’évaluation des offres et le choix du lauréat sur la zone.

La sélection finale a été faite par le Gouvernement sur la base de l’évaluation réalisée par la CRE. Si le « retour » financier pour les investisseurs est une donnée confidentielle, la CRE a eu accès à toutes les information pour analyser le plan d’affaires et les différentes composantes du projet proposé par le maître d’ouvrage . Elle a jugé le niveau de rémunération acceptable.

A titre indicatif, la moyenne du prix d’achat de l’électricité pour les quatre projets retenus à l’issue de l’appel d’offres lancé par l’Etat se situe à hauteur de 202 euros par mégawatheure aux conditions économiques de 2011.