Question n°98
Scenario bleu, axe Rennes-Nantes via Redon
, leParmi les trois scénarios présentés dans le rapport du porteur de projet, le "bleu", avec son fuseau "Nord Vilaine", apparaît à la fois comme le moins cher, le plus rapide et celui pour lequel l'impact environnemental est présenté comme le moins préjudiciable ou le mieux maîtrisable (compensations...). Cela ne signifie t-il donc pas qu'une décision est déjà prise ?
Dans le cas contraire, quels arguments pourraient remettre en cause un tel tracé (réputé moins cher et plus rapide) ? Dans le cas de ce fuseau "Nord Vilaine", et dans la perspective de la réunion du 18 novembre prochain à Redon, je souhaiterais avoir des précisions au sujet du tracé de ce fuseau par rapport à l'aérodrome de Redon, à la RN/RD 177 et aux communes de Sainte-Marie et Renac. Les plans figurant dans le rapport ne permettant pas de voir précisément par où ce fuseau est prévu de passer.
Le récent rapport de la cour des comptes au sujet du TGV/LGV et les évolutions du dossier de l'Aéroport du Grand Ouest ne remettent-ils pas en cause le projet LNOPBL ?
A quelle date sera t-on fixés sur la poursuite ou non du projet et sur les tracés retenus pour les lignes LGV ?
PS : J'ai bien lu le rapport et vu le graphique avec la frise chronologique des étapes et échéances à venir, mais cela ne répond pas à mes interrogations.
Votre question aborde plusieurs thèmes auxquels nous proposons de répondre en quatre points.
1/ Le scénario bleu option nord Vilaine
Le scénario bleu option nord Vilaine est effectivement le scénario nécessitant le moins d'investissement car présentant le linéaire de ligne nouvelle le moins important des scénarios présentés au débat public. De ce fait, il apparaît à ce stade potentiellement moins impactant pour l'environnement.
Concernant les gains de temps, tous les scénarios répondent aux objectifs définis par les partenaires du projet. Si le scénario bleu option nord Vilaine atteint des performances importantes de temps de parcours, le scénario vert en particulier permet des gains de temps supplémentaires vers la pointe bretonne.
En raison de la sensibilité du secteur de Redon et plus généralement de la vallée de la Vilaine (classée en Natura 2000 dans le secteur de Redon), les scénarios de lignes nouvelles bleu et vert proposent une alternative nord Vilaine ou sud Vilaine permettant de relier Nantes et Rennes en impactant le moins possible la vallée de la Vilaine (en s'écartant de la vallée et en la franchissant le moins souvent possible).
L'option nord Vilaine nécessite de franchir la Vilaine dans le secteur de Redon (pour la liaison Nantes - Rennes) et implique le raccordement sur la ligne existante à l'est de Redon, dans la vallée de la Vilaine, voire dans la zone de confluence Don/Vilaine, pour permettre les liaisons Rennes - Quimper et Nantes - Quimper. Ce scénario nécessite de franchir à nouveau la Vilaine au sud de Rennes (en fonction de la zone de raccordement sur la ligne existante).
L'option sud Vilaine ne nécessite pas de franchissement de la Vilaine pour la liaison Rennes - Nantes mais implique le raccordement sur la ligne existante à proximité de Redon pour permettre les liaisons Rennes - Quimper et Nantes - Quimper ; ce raccordement est envisagé dans la vallée de la Vilaine (à l'est ou au sud de Redon). Il implique aussi de franchir plusieurs cours d'eau et notamment : Don, Chère, Gras, Semnon, Seiche ...
Il faudra également être vigilant quant à la traversée potentielle de certains périmètres de protection captage d'eau potable à l'Est de Redon et au Sud de Rennes.
S'il est décidé de donner une suite au projet et en fonction du scénario retenu, il sera nécessaire de poursuivre les études environnementales, en particulier de réaliser des inventaires faune/flore/habitats afin de déterminer les zones de passage ou de raccordement les moins impactantes.
2/ Les suites du projet LNOBPL
A ce jour, aucune décision n'est prise concernant les suites à donner au projet de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL).
Le débat public est un moment fort de la vie du projet, puisqu'il intervient quand toutes les options sont encore possibles. Réseau ferré de France attend du débat de partager les objectifs du projet, de recueillir les avis sur son opportunité et d'enrichir les scénarios proposés.
Les trois scénarios présentés au débat public répondent à l’intégralité des cinq objectifs fixés par les partenaires (présentés pages 63 à 67 du dossier du maître d’ouvrage et page 7 de sa synthèse). Dans ce cadre, de multiples combinaisons de solutions techniques sont possibles, mais dans un souci de simplicité et de clarté en vue du débat public, il a été choisi de présenter 3 familles de scénarios relativement contrastées (mauve, bleue et verte) ayant vocation à alimenter les réflexions.
Nous observons que si certains cahiers d’acteurs affichent leur préférence pour le scénario bleu, avec parfois quelques adaptations, les autres scénarios mauve et vert ont également leurs tenants, comme le montrent les contributions ou cahiers d’acteurs. Les avis, contributions et/ou propositions alternatives qui ont émergé pendant le débat vont être examinés avant que le maître d’ouvrage ne décide de la suite à donner au projet.
Le débat public LNOBPL se termine le 3 janvier 2015. A partir de cette date, la Commission Nationale du Débat Public et la Commission Particulière du Débat Public disposent de 2 mois pour rendre respectivement leur bilan et leur compte-rendu du débat LNOBPL.
La décision de la poursuite ou non du projet sera prise par Réseau ferré de France, en lien avec les partenaires, dans les 3 mois à partir de la publication de ces rapports. C'est donc au plus tard fin du premier semestre 2015 que RFF fera connaître sa décision sur la suite à apporter au projet.
Comme cela a été présenté lors de la réunion publique du 9 décembre à Nantes, plusieurs possibilités sont envisageables, allant de l’abandon du projet, à la décision de poursuivre sur l’un des 3 scénarios soumis au débat, en passant par la décision d’engager une phase d’approfondissement des études pour définir un nouveau scénario répondant de manière plus précise aux attentes des territoires.
S'il est décidé de la poursuite du projet, des études seront lancées en vue de définir le tracé à soumettre à l'enquête publique. Elles consisteront d'abord à définir une zone préférentielle de passage (ou fuseau, d'une largeur de l'ordre d'un à trois kilomètres) à l'intérieur de laquelle seront ensuite étudiés des tracés potentiels (d'une largeur de l'ordre de quelques centaines de mètres) pour finalement définir, après analyse multicritère, le tracé à soumettre à l'enquête publique. Ces études se déroulent en général sur 5 à 7 ans et sont conduites en associant étroitement technique et environnement, en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux. Leurs résultats vont permettre de constituer le dossier d'enquête publique qui doit également comporter le bilan de la concertation menée. L'enquête publique donnera lieu à décision de l'Etat soit sur l'abandon du projet soit sur sa déclaration d'utilité publique. Si le projet est déclaré d'utilité publique, le tracé, qui aura pu subir des modifications en fonction de l'avis de la commission de l'enquête publique, sera définitif.
L'illustration ci-dessous présente les différentes étapes des études préalables à la déclaration d'utilité publique :
3/ Les options de passage dans le secteur de Redon
La question évoque le fuseau nord Vilaine (l'option nord Vilaine est présente dans les scénarios de ligne nouvelle bleu et vert). Nous tenons à souligner qu'au stade du débat public, il n'est pas question de fuseau (large d'environ un à trois kilomètres) mais d'options de passage (larges d'environ une dizaine de kilomètres). A l'issue du débat public, si le projet se poursuit, les études permettront d'entrer dans la définition de fuseaux qui conduiront à préciser graduellement le périmètre du projet. En ce qui concerne spécifiquement les secteurs évoqués dans la question, certains éléments de réponse existent dans le document C.4 mis en ligne sur le site du débat (en particulier p. 29 et p34) :
Cette option de passage jouxte la RD177 entre Rennes et Redon ;
Le détail actuel des études ne permet pas de répondre sur les précisions demandées sur l'aérodrome de Redon, la commune de Sainte-Marie et celle de Renac ;
Le secteur de Redon est également potentiellement concerné par le prolongement (contournant Redon par le nord, lié au scénario bleu option nord Vilaine)
De façon générale, la définition des sections de ligne nouvelle respectera une logique d'évitement (décrite dans le document C.4) ; évitement en priorité des enjeux majeurs et très forts au sein desquels se trouvent notamment le tissu urbain et les aérodromes. Cette démarche se fera naturellement en concertation avec les acteurs concernés.
Enfin, vous pouvez vous reporter aux questions 85 et 87 qui abordent également cette thématique.
4/ Le rapport de la cour des comptes au sujet du TGV/LGV
Le rapport de la cour des comptes auquel vous faites référence a été rendu public le 23 octobre 2014.
Il est important de préciser tout d'abord que le projet LNOBPL est avant tout un projet de liaisons nouvelles et non de ligne à grande vitesse. La question de la vitesse est justement un paramètre soumis au débat public.
Le scénario mauve est par construction un scénario à 220 km/h, améliorant les performances du réseau existant en ripant des courbes et en créant de courtes sections de lignes nouvelles. Pour les scénarios de ligne nouvelle bleu et vert, une variante de vitesse à 250 km/h est présentée au débat public. Elle est détaillée dans le dossier du maître d'ouvrage p. 112-113 pour le scénario bleu.
Par ailleurs, le projet LNOBPL s'appuie sur le réseau existant, notamment sur les sections qui reçoivent le plus de voyageurs aujourd'hui et à l'horizon 2030 : Rennes – Saint-Brieuc, Rennes – Redon et entre Nantes et Rennes. Cela permet de faire bénéficier le plus grand nombre, des gains de temps et de capacité permis par le projet LNOBPL, en optimisant les coûts d'investissement (3 éléments essentiels pris en compte dans le calcul de rentabilité socio-économique d'un projet).
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a fait procéder à une expertise complémentaire portant sur les prévisions de trafic et les hypothèses retenues pour l'évaluation des taux de rentabilité socio-économique des différentes variantes envisagées par le maître d'ouvrage. La CNDP a de plus été saisie d'une demande d'examen de dessertes alternatives pour la liaison Nantes – Rennes. Les résultats de ces études complémentaires ont été présentés lors des réunions du 27 novembre à Nantes et du 2 décembre à Rennes et sont disponibles sur le site du débat.