Question n°463
Ma question est une question de confiance au Président de la CPDP PPE
le ,Avant de voter la LTECV, les gouvernements successifs du Président Hollande ont engagé un débat national sur la transition énergétique.
En réalité, ce débat national a essentiellement réuni des opposants au nucléaire, et l'on y a peu parlé de l'énergie en général mais principalement de l'électricité, c'est-à-dire de 38 Mtep décarbonés sur les 160 Mtep que nous consommons dont 110 sont des combustibles fossiles et donc les seuls à émettre des GES.
C'était une loi qui ne cherchait qu'à mettre en œuvre l'accord électoral entre le PS et EELV sur l'arrêt de Fessenheim et l'objectif de 50 % de nucléaire. Sans aucun souci de l'énergie en France mais surtout dans l'objectif de rentrer dans la « décroissance heureuse préconisée par EELV ».
Pour faire sérieux, on a dit quand même dit que l'objectif de cette loi était de respecter les engagements de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Et, curiosité française, les débats n'ont porté, pour l'essentiel, que sur une énergie déjà décarbonée, l'électricité hydraulique et nucléaire.
En réalité, ce n'est pas une curiosité du débat mais un dévoiement pur et simple par les antinucléaires et le lobby des électricités renouvelables intermittentes.
D'ailleurs pour éviter d'avoir trop à débattre dans les assemblées ce qui aurait pu amener à poser des questions gênantes, la loi a été examinée dans le cadre de la procédure d'urgence avec un seul passage à l'Assemblée et au Sénat. Les amendements de bon sens proposés par les députés de l'opposition à l'Assemblée nationale ont été systématiquement rejetés et ceux proposés par les Sénateurs après l'examen de la loi votée en première lecture à l'Assemblée ont été balayés d'un revers de main par le Président de la Commission Paritaire, le député Brottes si ma mémoire est bonne. C'est dire le caractère peu démocratique avec lequel cette loi a été adoptée. Et fallait-il adopter la procédure d'urgence pour une loi qui engage la politique énergétique de notre pays pour des décennies ?
Résultat : une LTE où le E ne signifie pas Energie mais Electricité. Cette loi de transition électrique a suivi le scénario développé par Négawatt et porté avec conviction et opiniâtreté par l'ADEME.
Comme le dit, le Conseil Constitutionnel :
· C'est une loi « bavarde » dans laquelle nombre d'articles auraient dû faire l'objet d'un décret.
· C'est une loi incomplète, il suffit de voir le nombre d'ordonnances qu'elle prévoit et surtout l'importance du contenu de ces ordonnances.
· C'est une loi qui multiplie les objectifs ce qui fait perdre de vue l'objectif principal de réduction des émissions de GES.
· C'est une loi qui ne prévoit rien de véritablement concret en matière de financement de l'immense chantier de rénovation thermique des logements mal isolés.
Et aujourd'hui la CPDP nous rappelle régulièrement que les propositions de PPE doivent s'inscrire dans le cadre de cette loi !
Le Ministre en charge de l'énergie vient de faire une entorse à ce principe en proposant déjà une PPE hydrogène dont je n'ai pas souvenir qu'il figurait dans la LTE. Et même s'il figure dans la LTE, le Ministre avait-il le droit de proposer cette PPE avant la fin de la CPDP sur l'énergie.
Ma question posée au Président de la CPDP est la suivante :
Dans la consultation actuelle, il y a beaucoup de propositions étayées et visant la plupart du temps le facteur 4. Certaines propositions sont rejetées par le modérateur au motif qu'elles sont hors LTE. Celle du Ministre sur l'hydrogène n'a pas fait l'objet d'un rappel au règlement ni par le Président de l'Assemblée Nationale, ni par le Premier Ministre.
Est-ce que cette commission particulière du débat public va servir effectivement à construire une PPE robuste, réaliste, honnête et n'ayant pour objectif que le facteur 4 à un coût acceptable pour la collectivité nationale ?
Ou bien, est-elle de pure forme et la PPE est déjà écrite et va fuiter dans Médiapart le dernier jour de la consultation comme l'ADEME avait fait fuiter son scénario 100 % ENR en 2050.
Si c'était le cas, je pense, Monsieur le Président, qu'il ne resterait plus qu'à supprimer la CPDP pour son inutilité !
Monsieur le Président, je compte sur vous pour publier ma question dans le cadre du débat et pour y apporter une réponse claire.
Je vous renouvelle ma confiance et mon respect.
Monsieur,
La commission souhaite apporter une réponse générique groupée aux trois questions 460, 461 et 463.
Le débat en cours porte sur la PPE qui est la déclinaison de la loi de transition énergétique votée par le parlement de la nation. Il n'appartient donc pas au président de la CPDP de dire si ces objectifs de la loi sont bons ou mauvais et s'ils doivent être révisés.
Libre évidemment à vous de contester cette loi et les conditions dans lesquelles elle a été votée. Libre à vous surtout de le faire savoir comme le font sur ce site des dizaines d'internautes utilisant les mêmes arguments et pour lesquels la répétition des mêmes copiés collés semble tenir lieu de démonstration.
De la même façon (votre question 461), nous n'avons pas de commentaire à produire sur telle ou telle émission de télévision, la programmation des chaînes dans un pays démocratique relevant de leur seule responsabilité et pouvant être mise en cause par le CSA.
Si vous relevez en revanche dans nos façons d'animer le débat, un comportement ou une posture susceptible de le fausser ou d'en altérer les conclusions, nous vous invitons à les relever soigneusement, à les dénoncer publiquement et nous en tiendrons le plus grand compte. Le modérateur du site n'a à cet égard rejeté aucune question ou contribution (votre question 463).
Quant à l'allusion au « passé politique » du président de la CPDP (d'autres y font référence de manière moins courtoise que vous !), elle est un peu discutable. C'est comme si un internaute relevait en toute mauvaise foi que vous êtes un ancien responsable du nucléaire pour disqualifier votre raisonnement.
Enfin, la Commission nationale du débat public, autorité indépendante, n'a pas l'habitude de faire fuiter dans la presse les résultats de ses travaux. Le rapport sera donc rendu à l'autorité compétente, en toute transparence pour le public, dans les formes prévues par la loi.
Pour ce qui est de la suppression de la dite commission, elle est du ressort du législateur. Mais la CNDP a traversé suffisamment d'alternances et mené suffisamment de débats, pour que des acteurs de tous bords jugent qu'elle est loyale et utile à la décision publique.
Merci pour vos questions et la passion que vous mettez à la défense de vos idées.
Commentaires
L'hôpital qui se moque de la charité.
"[...] les mêmes arguments et pour lesquels la répétition des mêmes copiés collés semble tenir lieu de démonstration."
La MO ne s'est pas gênée pour répéter à tous que l'objectif de 50% de nucléaire avait pour but la sécurisation de notre mix électrique, quand bien même une telle affirmation ne trompe personne...
Confusion
Je crains que M Lecornu, dans son discours confus ne mélange, comme le font la plupart des politiques et des journalistes, mix énergétique et mix de capacité.
On peut atteindre 50 % de mix nucléaire en augmentant les ENR intermittentes, sans arrêter des centrales nucléaires. Cela est possible mais cela augmente considérablement le coût du nucléaire, rendant le renouvellement non rentable.
Mais les annonces d'arrêt (17, voire 25 centrales) sont calculés sur une réduction d'un mix en capacité, ce qui rend le back up à la pointe impossible.
Peut être que la formation juridique de M Lecornu est peu adaptée à gérer ce genre de problématique.
Réponse curieuse!
Monsieur Le Président,
Je vous ai posé une question de confiance, dans laquelle, vous avez relevé une allusion au passé politique du Président, qui n'a jamais existé dans mon texte. En revanche, vous n'hésitez à faire allusion à mon passé dans le nucléaire dont je suis très fier.
Je conteste la LTECV car je considère que l'on ne vote pas en catimini une loi qui engage l'énergie dont la France a besoin pour un demi siècle. Citez-moi un amendement de l'opposition ou du Sénat qui a été accepté pendant le débat?
Je note avec plaisir que la CPDP ne fait jamais fuiter ses travaux dans la presse avant de les avoir remis à l'autorité compétente. Voilà au moins, une pratique qui vous honore et vous distingue de l'ADEME.
Monsieur le Président, je vous renouvelle ma confiance et mon respect.