La commission qui organise le débat
Une commission indépendante et neutre
Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. Depuis plus de 10 ans, la CNDP multiplie les actions pour que votre avis et vos arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que vos questions ne restent pas sans réponse et que votre opinion puisse être exprimée et prise en compte de manière concrète.
La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en confie la préparation et l’animation à une commission particulière (ou CPDP).
La commission particulière organise le débat en toute neutralité
Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Les membres de cette commission particulière sont neutres et ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond du projet. Ils n’ont pas de lien avec le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, le porteur du projet, ni avec aucune autre partie prenante.
Les membres de la commission particulière sont :
Jacques ARCHIMBAUD (Président), vice-président de la Commission nationale du débat public
Nathalie DURAND, consultante & formatrice en développement durable;
Assad FERGUENE, Formation en science politique, administration publique et ingénierie de la concertation, Paris-1 Panthéon-Sorbonne, ENS
Sylvie HAUDEBOURG, ingénieur Télécom, ancienne responsable du développement de réseaux au Réseau de Transport d’Electricité
Jérôme LAURENT, ancien directeur adjoint de direction régionale de l’environnement
Michèle TILMONT, architecte, anciennement architecte et urbaniste en chef de l'Etat au ministère en charge du développement durable
La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre de l’organisation et du suivi du débat, composé de : Christophe VOINEAU, secrétaire général du débat, Priscilla CASSEZ, secrétaire générale adjointe, Paola OROZCO-SOUËL, rédactrice et Stéphane HAUTEFEUILLE, assistant.