Question n°86
Un référendum local pour vraiment choisir
, leBonjour,
Ma question touche au processus de décision finale du projet REGL. Pour avoir participé à plusieurs rencontres publiques, je suis surpris de la position des élus (municipaux et régionaux) ; ils sont unanimement très favorables au projet avec parfois une approche plus dogmatique que rationnelle. Un des arguments entendu est : les routes et le réseau ferroviaire sont saturés, il n’y a pas de nouvelles autoroutes envisageables et le réseau ferroviaire ne peut pas être élargi, donc « il n’y a pas d’alternative au projet REGL ». Ce qui n’est pas tout à fait exact.
Pour ceux qui ont eu la brochure distribuée lors de ces rencontres, il existe d’autres projets alternatifs, certes moins ambitieux mais bien moins onéreux. Lors de ces réunions, j’ai eu le sentiment que la décision était déjà prise que ces élus veulent ce projet à tout prix.
L’exemple du « tramway de Douai » n’est pas sans similitude avec ce projet. Déjà à l’époque les élus se sont enfermés dans des certitudes sans réelle concertation avec les citoyens pour imposer leur projet et on constate aujourd’hui le résultat : le tramway n’est plus qu’un bus en site propre, avec le remplacement de toutes les rames de tramway par des bus, le changement des quais, une procédure judiciaire pour favoritisme, une dette abyssale, une ville défigurée par des voies dédiées surgissant brutalement lors d'un virage…
Pour éviter de renouveler ces dérives peut-on envisager de soumettre la validation du projet final aux citoyens des villes concernées au travers d’un referendum local ? Au final, n’oublions pas que ce sont surtout les citoyens qui vont payer ce projet REGL, ce sont également les citoyens qui vont l’utiliser il semble évident que la décision leurs reviennent et qu’ils en assument les conséquences.
La réponse de la CPDP le 01er juillet 2015
Bonjour,
Le débat public est une procédure légale codifiée par le Code de l'environnement. Il permet de discuter de l'opportunité et des caractéristiques d'un projet (Faut-il le faire ? Pour qui ? A quel coût ? Quelles sont les diverses solutions alternatives possibles avec leurs bénéfices et leurs impacts?).
Savoir s'il faut ou non un référendum en bout de processus sur un projet de ce type et selon quelle modalité l'organiser est une question démocratique importante mais en l'était actuel du droit, elle ne relève pas de la compétence ou de la décision de la CNDP.
La réponse du maître d'ouvrage le 22 juillet 2015
En premier lieu, il convient de souligner que la saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) est obligatoire pour un tel projet (critères définis par le code de l’environnement, notamment montant estimé, km de voies ferrées nouvelles). Suite à la décision de la CNDP d’organiser le débat, la Région contribue à celui-ci.
A l’issue du débat public, et sur la base du compte-rendu du débat et des recommandations formulées par la CNDP, l’assemblée délibérante du Conseil régional décidera si elle souhaite poursuivre l’opération et les modalités de poursuite. Il faut noter qu’un référendum local (de même qu’une consultation locale) ne peut être organisé au cours des 6 mois précédent le renouvellement de l’assemblée de la collectivité qui l’organise (donc impossible de juin à décembre 2015 pour une Région). Enfin, il est inexact que ce projet sera financé « surtout par les citoyens des villes concernées ». Les principales sources de financement envisagées proviennent d’une part des usagers des transports et de la route, d’autre part de financements de la Région, de l’Etat et de l’Europe. Il convient de rappeler que plus aucun impôt local ne finance la Région depuis la réforme de la taxe professionnelle.