Question n°105
Préserver la cohérence des terres agricoles
, leL’implantation de cette nouvelle infrastructure nécessitera, par son emprise au sol, un prélèvement foncier sur des terres aujourd’hui agricoles. Cette réduction des sols cultivés doit, à notre avis, être limitée.
Elle s’opérera sur des zones phréatiques délicates et relevant ou à proximité des champs captant, qui constituent notre réserve commune en eau.
C’est pourquoi nous souhaitons savoir si :
Le tracé accolé à la LGV afin de désorganiser le moins possible les territoires agricoles est bien celui qui sera retenu. Un tracé plus à l’ouest passant dans la plaine située entre Camphin-En-Carembault et Chemy pour rejoindre Seclin viendrait créer une nouvelle césure dans notre territoire.
Les emprises foncières sur les terres agricoles concernées le long de notre tronçon ont été mesurées.
La cohérence des espaces agricoles sera garantie et préservée.
Le tracé de référence présenté au débat est effectivement jumelé avec les tracés de la Ligne à Grande Vitesse Nord et de l’A1. Il a pour objectif de limiter les prélèvements fonciers en utilisant les délaissés de ces deux infrastructures.
Si le maître d’ouvrage, à qui la loi prescrit de prendre une décision avant la fin de l’année suite au débat public, décide de poursuivre le projet, alors la concertation se poursuivra dans le cadre des études d’avant-projet et elle pourra porter sur des adaptations de tracé permettant de réduire les impacts du projet ou d’en améliorer les services. Ce n’est donc qu’au stade de l’enquête publique qu’il sera possible de considérer le tracé de référence comme stabilisé.
Toutefois, rien n’indique à ce stade que l’hypothèse de contournement de Carvin par l’ouest que vous évoquez, citée également à la question 72, soit de nature à réduire les impacts du projet ou à en améliorer les services. En première approche, elle présente les désavantages d’être plus long, d’allonger le temps de parcours de la nouvelle liaison, d’occasionner des prélèvements fonciers plus importants sur les terres agricoles ainsi que le morcellement de ces terres, de générer des impacts non seulement sur l’ouest de Camphin, mais aussi sur Carnin, Carvin, Harnes, Courrières avec des difficultés de réalisation entre Courrière et Hénin-Beaumont qui nécessiteraient pour le coup des destructions importantes de bâtis.
La largeur du tracé varierait, selon les dispositions retenues ultérieurement entre 20 et 30 mètres. Le tracé est concerné par des terres agricoles sur une vingtaine de kilomètres, représentant ainsi un prélèvement d’environ 90 ha. Cette estimation sera revue le cas échéant en fonction de la localisation des mesures compensatoires qui sera recherchée hors terres agricoles dans toute la mesure du possible.
Enfin, comme tout projet de ce type, les échanges avec le monde agricole seront continus : Si la Région décide de la poursuite de l’opération, un important travail de concertation aurait lieu pour identifier les conséquences de l’infrastructure. Ce travail passe par la constitution de Commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier (CC(I)AF), la réalisation d’études de pré-aménagement foncier, la décision ou non de réaliser un aménagement foncier (remembrement…), par la CC(I)AF, la réalisation de travaux dits « connexes » à cet aménagement foncier( rétablissement de chemin, assainissement, plantations...). Toutes ces opérations sont à la charge du maître d’ouvrage et incluses dans les 2,11Mds du projet.